Groupe CRCE-K Dominique Watrin Sénateur du Pas-de-Calais

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Economie

Derrière le leitmotiv de la simplification se cache une volonté de dérégulation

Les débats

Choc de simplification pour les entreprises

Par / 23 février 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la simplification de la vie des entreprises est une question récurrente de cette législature. Déclinée au gré des débats – simplification des normes agricoles, simplification administrative, création du Conseil d’évaluation des normes –, la simplification comme une incantation résoudrait à elle seule tous les maux dont souffre notre économie. Le débat de ce matin n’échappe pas à cette règle, puisqu’il faudrait, selon ses initiateurs, alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer la compétitivité de celles-ci, et même (...) Lire la suite

Derrière le leitmotiv de la simplification, une volonté de dérégulation

Gel de la réglementation concernant les entreprises

Par / 10 juin 2015
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette question de l’application du gel de la réglementation, (...) Lire la suite

Quel effet cette disposition aura-t-elle sur les petits commerces de proximité ?

Loi Macron : Article 80

Par / 6 mai 2015
L’article 80, qui prévoit d’augmenter le nombre de « dimanches du maire », participe des dispositions du chapitre Ier du titre III (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques L’avis des élus territoriaux est demandé, mais seulement après coup, une fois que tout aura été globalement fixé par le préfet

Loi Macron : Article 75 - Par / 4 mai 2015

Affaires économiques Notre propos n’est pas d’interdire tout travail le dimanche

Loi Macron : Article 73 - Par / 4 mai 2015

Affaires économiques Notre proposition de loi visait précisément à corriger les excès et les injustices de la loi Mallié

Loi Macron : Article 71 - Par / 4 mai 2015

Affaires économiques Le travail du dimanche doit demeurer une exception

Loi Macron : Article 71 - Par / 4 mai 2015

Affaires économiques L’épargne salariale s’apparente de plus en plus à une sorte de substitut à la progression normale des salaires

Loi Macron : Article 35 sexies - Par / 17 avril 2015

Affaires économiques Un nouveau cadeau aux dirigeants des groupes du CAC 40

Loi Macron : Article 34 - Par / 16 avril 2015

Affaires économiques Un article qui favorise la stratégie du fait accompli et la violation délibérée des règles d’urbanisme

Loi Macron : Article 29 - Par / 15 avril 2015

Les questions d’actualité Votre politique est d’abord au service des intérêts financiers

Loi Macron - Par / 9 avril 2015

Affaires économiques Où sont passés les critères d’égalité du territoire ? Aux oubliettes, eux aussi !

Loi Macron : article 1 er - Par / 8 avril 2015

Les courriers officiels L’entente cordiale, c’est bien mais la défense de l’intérêt national aussi !

Situation du Calaisis - Par / 16 février 2015

Affaires sociales Un texte qui s’apparente à une vaste opération de communication

Economie réelle (nouvelle lecture) - Par / 21 février 2014

Affaires sociales De recul en recul, ce texte ne vise plus que quelques rares entreprises

Economie réelle - Par / 4 février 2014

Affaires sociales Les motivations des mouvements de 2009 sont toujours présentes : vie chère et inégalités de revenu

Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer - Par / 2 avril 2013

Les questions cribles Le Gouvernement prendra-t-il des mesures courageuses en réduisant les charges financières des entreprises qui pèsent deux fois plus lourd sur leur budget que le "coût" du travail ?

Compétitivité - Par / 28 février 2013

Affaires économiques Ce sont vos politiques libérales qui ont trahi notre héritage national

Filière industrielle nucléaire française - Par / 9 février 2012

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