Groupe CRCE-K Dominique Watrin Sénateur du Pas-de-Calais

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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Handicap : le gouvernement cède aux lobbies des promoteurs immobiliers

  Solidarité

Loi ELAN

Par / 7 juin 2018
Ma question porte sur l’abaissement de 100 % à 10 % du pourcentage de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, disposition du projet de loi ELAN récemment adoptée à l’Assemblée nationale. Il y avait déjà beaucoup trop de dérogations, mais, avec cette mesure, les 800 000 personnes en situation de handicap, sans compter les enfants ni les personnes vieillissantes en perte d’autonomie, ne pourront plus accéder qu’à quelques milliers de logements neufs chaque année. Ce texte remet en cause le principe de l’accessibilité universelle : « une grave régression sociale », « un (...) Lire la suite

Une aumône, voire une insulte pour le monde médical et les personnels soignants

 

Hôpital public

Par / 15 février 2018
Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, vous n’ignorez pas le ras-le-bol des (...) Lire la suite

Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

Question orale au Premier Ministre

Par / 6 décembre 2017
Question n° 0093S adressée à M. le Premier ministre transmis à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice M. Dominique Watrin : (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Par / 14 février 2017
L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé dans les faits par la dégradation des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions orales Quel avenir pour l’aide à domicile ?  

Question orale posée à Mme Agnès Buzyn, Ministre de la Santé - Par / 25 juillet 2017

Les questions d’actualité Comment a-t-on pu livrer un fleuron de l’industrie française à ces fonds spéculatifs ?  

Cristallerie d’Arques - Par / 23 février 2017

Les questions orales Quel avenir pour les salariés de Marles-les-Mines ?  

Inquiétude pour les usines du groupe AEE - Par / 15 novembre 2016

Les questions d’actualité La colonne vertébrale de votre texte, l’article 2, constitue un véritable retour en arrière  

Loi Travail - Par / 31 mai 2016

Les questions orales Quels contrôles pour les écoles privées ?

Financement des écoles privées par les collectivités - Par / 10 mai 2016

Les questions orales Quel avenir pour l’industrie papetière ?

Entreprises Arjo Wiggins et Stora Enso - Par / 27 octobre 2015

Les questions d’actualité Le bruit de fond de cette campagne médiatique, c’est celui du Medef  

Réforme du Code du travail - Par / 17 septembre 2015

Les questions d’actualité Votre politique est d’abord au service des intérêts financiers

Loi Macron - Par / 9 avril 2015

Les questions cribles Votre projet de loi ne permettra pas de répondre aux besoins

Services à la personne - Par / 12 mars 2015

Les questions orales Nouvelle carte de l’éducation prioritaire

Par / 12 février 2015

Les questions cribles Le gouvernement continue imperturbablement de distribuer des milliards d’euros aux entreprises  

Situation de l’emploi - Par / 5 février 2015

Les questions orales Permettre à des milliers de séniors français de ne pas vivre dans la misère en attendant la retraite

Rétablissement de l’AER - Par / 15 octobre 2014

Les questions orales La formation professionnelle profite essentiellement aux cadres, alors qu’elle devrait s’adresser d’abord aux demandeurs d’emploi

Adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d’emploi - Par / 12 juin 2014

Les questions au gouvernement Question orale

Numerus clausus et désertification médicale - Par / 27 mai 2014

Les questions au gouvernement Question cribles thématiques

Suppression des elections prud’homales - Par / 23 janvier 2014

Les questions cribles Michel Sapin justifie la suppression des élections prud’homales

Devenir des élections prud’homales - Par / 16 janvier 2014

Les questions au gouvernement Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le Pas-de-Calais

Question orale - Par / 24 octobre 2013

Les questions orales Exploitation du gaz de houille

Par / 18 juin 2013

Les questions cribles Le capital et l’argent de la spéculation doivent être mobilisés pour financer les retraites

Avenir des retraites - Par / 13 juin 2013

Les questions cribles Le capital et l’argent de la spéculation doivent être mobilisés pour financer les retraites

Avenir des retraites - Par / 13 juin 2013

Les questions au gouvernement Questions cribles thématiques sur la compétitivité

Par / 28 février 2013

Les questions cribles Le Gouvernement prendra-t-il des mesures courageuses en réduisant les charges financières des entreprises qui pèsent deux fois plus lourd sur leur budget que le "coût" du travail ?

Compétitivité - Par / 28 février 2013

Les questions orales Question orale sur la menace qui plane sur les centres de santé du régime minier

Le changement c’est maintenant et c’est urgent ! - Par / 5 février 2013

Les questions cribles Le virage libéral de la réforme de la PAC ignore les exigences sociales et de solidarité

Politique agricole commune - Par / 29 novembre 2012

Les questions orales Question orale sur l’emploi dans le Pas-de-Calais

Par / 6 novembre 2012

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