Les questions orales

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Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

Droits de l’homme

Question orale au Premier Ministre

Par / 6 décembre 2017
Question n° 0093S adressée à M. le Premier ministre transmis à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice M. Dominique Watrin : Monsieur le ministre, dès son installation à la tête du Gouvernement, j’ai écrit au Premier ministre au sujet du dossier des mineurs grévistes de 1948 et 1952 injustement licenciés. Aujourd’hui, bien du chemin reste encore à parcourir par l’État pour une réhabilitation complète. En effet, bien que la République ait reconnu officiellement leur préjudice depuis plusieurs années maintenant, à ce jour seuls 36 dossiers de mineurs ont pu bénéficier des nouvelles dispositions des (...) Lire la suite

Quel avenir pour l’aide à domicile ?

 

Question orale posée à Mme Agnès Buzyn, Ministre de la Santé

Par / 25 juillet 2017
Retrouvez ici le compte-rendu analytique et la captation vidéo de ma question à Madame la Ministre de la Santé : Situation de l’aide à (...) Lire la suite

Quel avenir pour les salariés de Marles-les-Mines ?

 

Inquiétude pour les usines du groupe AEE

Par / 15 novembre 2016
Madame la Ministre, Le groupe Faurecia, qui produit des équipements pour l’automobile, et plus spécifiquement pour Renault, a cédé cet (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Par / 14 février 2017
L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé dans les faits par la dégradation des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions orales Quels contrôles pour les écoles privées ?

Financement des écoles privées par les collectivités - Par / 10 mai 2016

Les questions orales Question orale sur la menace qui plane sur les centres de santé du régime minier

Le changement c’est maintenant et c’est urgent ! - Par / 5 février 2013

Les questions orales Question orale

Programmes de réussite éducative - Par / 24 janvier 2012

Administration