Europe

Il faudrait, au nom d’une certaine conception européenne, laisser les intérêts financiers et marchands dicter leurs règles

Affaires sociales

Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale : explication de vote

Par / 6 mai 2014
La présente proposition de loi va bien évidemment dans le bon sens – je souscris pleinement à l’intervention de mon collègue Éric Bocquet – et comporte des avancées positives : encadrement du recours à la sous-traitance et aux travailleurs détachés, responsabilisation des donneurs d’ordre à l’égard du comportement des entreprises auxquelles ils délèguent une partie de leur activité… Elle marque incontestablement un progrès. Il s’agit toutefois d’un progrès limité, tant le retard que nous avons malheureusement accumulé depuis des années est grand et tant le recours aux travailleurs détachés est devenu récurrent. (...) Lire la suite

Certains employeurs font preuve d’une grande inventivité pour contourner les règles mises en place

Normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Par / 16 octobre 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le dispositif de détachement des travailleurs peut favoriser la (...) Lire la suite
Administration