Finances

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Un budget qui s’inscrit dans la logique de la réforme du Code du travail

Budget et fiscalité

Projet de loi de finances pour 2018 : travail et emploi

Par / 4 décembre 2017
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une contraction drastique des crédits de la mission « Travail et emploi » puisque, à périmètre constant, les crédits de paiement, comme les autorisations d’engagement, diminueront de 1,5 milliard d’euros. Vous avez indiqué, madame la ministre, que ce budget marquait votre volonté de rénover profondément le modèle social. Il s’inscrit effectivement dans une logique globale de transformation du modèle social, dans le droit fil des contre-réformes du code du travail que nous avons combattues et de (...) Lire la suite

Cette mission n’échappe malheureusement pas au dogme de la rigueur

Projet de loi de finances pour 2016 : anciens combattants

Par / 3 décembre 2015
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la (...) Lire la suite

L’exonération des heures supplémentaires a coûté 100 000 emplois et 3 milliards chaque année à l’État

Loi de finances rectificative pour 2012

Par / 24 juillet 2012
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un premier constat s’impose : le projet de loi de finances rectificative (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Par / 14 février 2017
L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé dans les faits par la dégradation des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Votre TVA sera tout sauf sociale !

Loi de finances rectificative pour 2012 - Par / 22 février 2012

Administration