Lois
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Cet article parachève la vision de l’architecture institutionnelle de Nicolas Sarkozy et des libéraux
Réforme des collectivités territoriales :pôles métropolitains -
Par Thierry Foucaud / 2 février 2010Il ne vous suffit pas de créer les métropoles avec tous les effets négatifs que l’on devine.
Le Gouvernement entend s’inscrire dans la logique de l’économie mondialisée. Selon le rapport de M. Courtois, l’objectif est d’« améliorer la compétitivité et l’attractivité du territoire de solidarité ». Ce dernier mot semble quelque peu déplacé... Ces pôles métropolitains constitueront « une souplesse supplémentaire à la disposition des collectivités les plus dynamiques ». Dites plutôt : des plus riches !
On créera de véritables mégapoles, acteurs planétaires de l’économie. Qu’adviendra-t-il alors de l’aménagement du territoire ? Quelle sera la place de l’État comme gardien de l’université, du service public, du développement harmonieux des territoires ? Si le préfet conserve un rôle important, ce sera plutôt pour accélérer l’éclatement du territoire !
Cet article parachève la vision de l’architecture institutionnelle de Nicolas Sarkozy et des libéraux, au détriment de la démocratie locale. Ces superstructures métropolitaines tournent le dos à l’essence de la décentralisation : la proximité, alors que c’est dans les plus grandes métropoles, Paris et Marseille, que se pose avec acuité le problème du logement. Compétitivité et dynamisme sont vos maîtres mots. Notre éthique d’élu, notre conception de la République nous y opposent.