A l’instar de M. Chevènement, je considère que le développement de métropoles, lesquelles existent de fait, ne passe pas par cette réorganisation territoriale.

Si vous allez au bout de votre logique -ce que vous ferez même si, aujourd’hui, vous tergiversez-, les métropoles seront seules dotées de la compétence générale après que les régions, les départements et les communes leur auront transféré certaines de leurs compétences. Chers collègues, cela mérite réflexion car, en adoptant cet article, vous hypothéquez la répartition des compétences et l’organisation de notre territoire.

Avec la création des conseillers territoriaux, c’est un point nodal de cette réforme qui s’inspire des travaux du comité Balladur sans reprendre clairement toutes ses propositions, dont le regroupement des communes pour en réduire le nombre, la suppression des départements, la fusion des régions pour en augmenter la taille. Sinon, les régions seraient des parents pauvres des métropoles, ce qui n’aurait pas de sens !

Défenseurs de la démocratie locale, nous sommes opposés à la suppression d’échelons de proximité avec les citoyens. L’absence d’un tel maillage territorial dans les autres pays n’est pas synonyme de davantage de démocratie et de prospérité ! Nous voterons résolument contre l’article 5 !