Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Une grande Europe unie, représentative au niveau international est une aspiration historique, dépassant largement les frontières de notre histoire moderne. Elle incarne l’aboutissement d’une recherche de cohésion et d’une rencontre de populations diverses et pourtant semblables toutes mues par un même objectif, celui de se rassembler autour d’une même entité porteuse de leurs espoirs.
Aussi, nous ne pouvons qu’être favorables à l’entrée des 10 pays qui se sont exprimés pour rejoindre les rangs de l’Union européenne.

L’union des peuples de notre continent est ce que nous voulons, c’est notre objectif depuis bien longtemps. Dans ce rapprochement, il y a d’abord l’attente de vivre pacifiquement entre soi et avec ses voisins. Espace de paix en Europe, porteur de paix pour le monde, c’est ce que les peuples d’Europe expriment largement au-delà de leurs gouvernements. Ils l’ont montré contre la guerre américaine en Irak. De cette Europe ouverte, les peuples attendent qu’elle contribue à un autre ordre mondial. Ils en attendent la solidarité. Ils attendent qu’elle utilise ses atouts économiques, sociaux, culturels, scientifiques pour répondre aux besoins par des politiques sociales de haut niveau, par des services publics développés. Ils attendent le respect des libertés, des droits, des cultures.

Pour nous, l’Europe se doit d’être ouverte aux peuples du continent, comme elle doit se tourner vers l’extérieur pour faire bouger le monde.
Nous ne nous reconnaissons pas dans les critiques véhémentes à l’égard des pays entrant, basées sur la peur, la xénophobie, ou encore le coût financier que pourrait avoir un tel processus. Elles ne servent qu’à nourrir le terreau de la haine et de l’ignorance.

Mais les interrogations qui existent vis-à-vis de l’élargissement, méritent réponse. Par exemple, le dumping social existe aujourd’hui. L’Europe va-t-elle le contrer ? Quelle étendue pour cette Europe ? Quid de la Bulgarie et de la Roumanie qui sont aujourd’hui exclues du processus ? Quid enfin de l’ouverture vers le sud ?
La première phrase du Rapport de M. VINCON est révélatrice : « Aux yeux des opinions publiques, et tout particulièrement en France, le processus d’élargissement à dix nouveaux membres, bien que perçu de façon plutôt positive, apparaît comme soudain et comme ayant été, au total, relativement peu débattu. »
C’est là où le bas blesse. Loin de nous la crainte des peuples entrants. Il faut ouvrir les portes de l’Europe. Mais de quelle Europe ?

Il faut malheureusement constater que dès le départ la donne a été faussée.
Les perspectives imposées aux nouveaux arrivants sont drastiques et inadmissibles : coupes dans les dépenses publiques, privatisations, alignement sur les règle libérales, démembrement du volet social, de l’enseignement ou encore menace sur les paysans qui vont connaître une concurrence accrue et qui ne bénéficieront que très peu de l’aide directe de la PAC. Bien loin d’en tirer profit, ces pays vont pâtir des exigences européennes.

Alors que nous voulons l’unité et l’égalité, il est offert aux pays une Europe à géométrie variable.
Les préparatifs du sommet de Bruxelles sont à ce titre symptomatiques de ces différences de traitement. Les grands thèmes relatifs au projet de Traité - car c’est bien de cela qu’il s’agit - n’y ont pas été abordés, notamment en ce qui concerne le poids représenté par chaque pays.

Seule la question de la défense a occupé une place importante dans les pourparlers car elle seule relevait d’un consensus. Il sera ainsi permis aux Etats qui le veulent d’ « aller plus vite et plus loin » dans ce domaine au sein d’une « coopération structurée ». Mais problème majeur, l’instauration d’une clause de défense mutuelle « conforme aux engagements souscrits à l’OTAN ». La politique extérieure de sécurité commune continue d’être commandée par une organisation qui n’a rien d’européenne ! L’Europe doit s’émanciper des Etats Unis, elle n’en prend pas le chemin. C’est sans compter également sur les inquiétudes que suscitent cette Europe de la défense et nous refusons la mise en place d’une puissance militaire.
Oui à l’ouverture encore mais pas dans cette Europe dominée par des principes libéraux, dans cette Europe qui se définie de plus en plus comme un espace voué au tout marchand dans laquelle la Banque centrale et le pacte de stabilité déterminent la politique économique en dehors de tout contrôle démocratique.
Toutes les tractations qui ont eu lieux, qu’il s’agisse notamment de l’acte unique, de Maastricht, d’Amsterdam ou de Nice, nous ont montré le visage d’une Europe reposant sur les principes de concurrence et de libéralisme. Absents par contre, la solidarité et le progrès social. Absents, également, les citoyens toujours écartés des prises de décision pourtant décisives pour leur avenir.

Alors que l’Europe doit avoir pour seul but de protéger les peuples qui la composent contre une société de compétition généralisée, elle s’attache bien au contraire à les y entraîner dans un gouffre économique qui les mènera à leur perte.
C’est encore et surtout, le cas avec ce projet dit de constitution que l’on voudrait nous faire passer comme l’acte décisif de la fondation européenne et qui nous enserre dans un carcan inextricable. Une soit disant constitution qui édicte elle-même des procédures trop strictes pour pouvoir être révisées. Un texte qui voudrait graver dans le marbre ses principes antidémocratiques. Il faut être clair, nous ne sommes pas opposés à l’édictions de règles au sein d’un traité mais nous sommes opposés aux règles que l’on veut aujourd’hui nous imposer.

Il faut refuser cette logique et s’attacher à repenser l’Europe, la reconstruire sur de nouvelles bases qui sont les suivantes : une Europe citoyenne, une Europe sociale, une Europe créatrice et garante de l’emploi, de l’enseignement, faisant de l’intérêt général sa priorité. Cette priorité que réclament les peuples !
L’union européenne doit être une alternative à la vague libérale reflet de la politique des Etats Unis.

Sans un projet différent et surtout ambitieux, tourné vers les peuples et non vers l’économie, l’Europe ne connaîtra jamais son émancipation et ne sera jamais la grande Europe que nous appelons de nos souhaits.
Agissons pour en faire un pilier de l’organisation mondiale porteur d’espoir pour un monde solidaire, libre, en paix et juste.
Nous n’y parviendrons qu’en faisant confiance aux peuples et aux forces vives. Les gouvernements doivent cesser de se couper de leurs concitoyens car ce sont eux les clefs du progrès et de l’avenir.

C’est pourquoi, je reste convaincue de la nécessité d’un référendum sur le projet de constitution comme je reste convaincue de la nécessité d’avoir un bilan sur la politique de l’Union européenne. Nous demandons ce bilan depuis longtemps sur cette Europe qui crée du chômage, prône le dogme de la privatisation et de la baisse des dépenses publiques. Il nous a toujours été refusé. Ce déni va à l’encontre de la transparence qui est due aux françaises et aux français, aux européennes et aux européens.

Avec l’élargissement, nous tournons une page, mais cela ne doit pas être la fin du livre. Il faut encore tourner une ultime page, celle qui raconte cette autre Europe.
Fallait-il décider de la forme avant de débattre du sens ? Aujourd’hui, certains voudraient imposer aux actuels et futurs pays de l’Union une Europe dont on n’a pas réellement pensé la finalité. Chercher à créer un ensemble sur les seules questions de « comment » et « avec qui » n’a pas de valeur tant que la réponse du « pourquoi » n’a pas été posée !

Je dis aux pays candidats qu’ils sont les bienvenus mais je leur dis aussi ma crainte de les voir s’intégrer dans un système que ne leur apportera que désillusions s’il ne change pas rapidement.

Leur appétit d’Europe est tout à fait légitime mais il est de notre responsabilité de transformer radicalement celle-ci pour que leurs espoirs ne soient pas déçus. Pour éviter un lourd échec, il faut prendre le temps du débat. Il faut ouvrir un nouveau chantier avec les pays entrants

Bienvenue aux peuples, mais nous n’approuvons pas l’Europe qui s’impose à eux.
Aussi, les sénatrices et sénateurs communistes ne prendront pas part au vote.