Parce qu’il transforme profondément l’organisation de nos collectivités territoriales, ce projet de loi a suscité une forte opposition d’un grand nombre de parlementaires, notamment de gauche – comme nous avons pu le constater dans cet hémicycle –, et de très nombreux élus locaux.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué les associations nationales qui rassemblent des élus locaux de toutes tendances, comme les associations des conseils régionaux et des conseils généraux, l’Association des maires de France, ou bien encore celles qui représentent des élus d’opposition : toutes ont émis les plus vives critiques à l’égard de votre réforme.

À la lecture des débats organisés par le Mouvement national des élus locaux, force est de constater que ce mécontentement a gagné les rangs de la majorité, laquelle émet de sérieuses réserves sur votre réforme, dont quelques échos parviennent au sein même de notre assemblée.

Toutes ces critiques proviennent d’élus ayant l’expérience de la gestion d’une ville, d’un département, d’une région : ils savent ce que signifient l’exercice de la démocratie et le dévouement à l’intérêt général. Leur opposition à votre réforme est fondée et ne repose pas uniquement sur la peur du changement, comme vous vous plaisez à le faire croire.

Chers collègues de la majorité, redoutant sans doute que les intentions cachées du Gouvernement n’apparaissent clairement, vous avez refusé notre proposition de soumettre cette réforme au référendum populaire.

Certes, nous aurons ici le temps de débattre de ce texte de façon approfondie, et l’Assemblée nationale après nous. Mais je doute que nos débats et l’adoption de la loi par nos assemblées mettent fin aux critiques. Il serait donc prudent, et démocratique, que les assemblées élues concernées puissent, elles aussi, faire part de leur sentiment en toute connaissance de cause.

C’est la raison pour laquelle nous vous demandons d’adopter cet amendement qui tend à proposer une consultation des conseils municipaux, généraux et régionaux avant la promulgation de la loi. Monsieur le ministre, vous y serez certainement favorable !