Le temps que nous avons consacré à ce texte montre une nouvelle fois à quel point cette réforme des collectivités territoriales a du mal à passer sur le terrain. Tandis que la majorité s’apprête à voter le projet de loi en l’état, les élus locaux rechignent.

Le conseiller territorial pose beaucoup de problèmes. J’espère qu’il ne verra jamais le jour, mais, si tel était le cas, nous assisterions inévitablement au retour de la technocratie, en contradiction avec les lois de décentralisation de 1982, dont quelques pans ont survécu jusqu’à ce jour.

Le mode de scrutin de ce conseiller sonnera aussi un grave recul du pluralisme, à l’heure où les dernières élections locales devraient nous faire réfléchir à la question du rapport entre les élus et les citoyens.

La parité hommes-femmes sera aussi sérieusement malmenée. Vous n’abordez plus le sujet, mais il est tout de même assez extraordinaire de constater que vous trouvez une nouvelle fois le moyen d’échapper à un objectif de valeur constitutionnelle.

Les disparités de représentation seront également très fortes entre les différents départements d’une même région, avec une nette sous-représentation des départements les plus peuplés. C’est particulièrement vrai en Île-de-France où, en dépit d’un conseil régional de trois cent huit élus – presque la taille du Sénat ! –, le principe d’égalité ne sera pas respecté.

Les habitants d’une même région ne seront donc pas égaux devant le suffrage, ce qui est contraire à un principe constitutionnel. Et je constate que le Conseil constitutionnel n’en a cure ! Le législateur peut bien évidemment prévoir des dérogations à ce principe d’égalité, mais elles doivent être justifiées par l’intérêt général. En l’occurrence, il est bien difficile à identifier, sauf à considérer qu’il se confond avec celui de la majorité. Cette dernière se trouve en effet fort mal représentée dans les territoires et souhaite rapidement aboutir à un nouveau découpage qui lui soit plus favorable.

Simone de Beauvoir disait que le plus scandaleux dans le scandale, c’est qu’on s’y habitue. Pour notre part, nous ne nous habituerons pas à celui-ci ! Nous voterons donc évidemment contre ce texte et ne manquerons pas d’expliquer sur le terrain comment, au Sénat, la majorité vote contre l’intérêt des territoires et des citoyens.