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Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Prévention des violences lors des manifestations sportives

Par / 18 mai 2006

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,

La présente proposition de loi a pour objet -nous dit-on- de répondre aux lacunes de notre droit en ce qui concerne la répression des violences collectives, également appelées « hooliganisme », commises à l’occasion de manifestations sportives.

Au regard de l’actualité politique, j’ai surtout tendance à penser que cette proposition de loi est une commande assez claire du Ministre de l’Intérieur ; commande qui s’inscrit dans la lignée de ses projets de loi et qui ont un dénominateur commun : le tout sécuritaire !
Cela dit, il est vrai qu’à l’instar de nos voisins anglais, hollandais et allemands, les stades français connaissent depuis une vingtaine d’années maintenant le phénomène de « hooliganisme ».

Les incidents qui émaillent régulièrement les rencontres sportives, singulièrement footballistiques, en sont une bien triste démonstration.
Je pense aux attaques racistes des supporters bastiais à l’encontre de Pascal Chimbonda -sélectionné depuis en Equipe de France pour aller défendre les couleurs de la France lors de la prochaine coupe du monde en Allemagne- ou encore aux propos homophobes lancés lors du match de championnat PSG-OM pour ne citer que ces exemples.
Nous ne pouvons accepter -et le verbe est faible- de tels actes qui salissent l’image du football français et plus largement l’image du sport.

Cependant, il est utile de souligner le fait que le hooliganisme reste un phénomène marginal parmi les supporters. Il faut bien se garder en cela de confondre le hooligan et le vrai supporteur.
D’abord concentré au sein de groupe de supporters du PSG, ce phénomène s’est peu à peu étendu à d’autres clubs qu’ils soient en ligue 1 ou en ligue 2 ; citons par exemple, Marseille, Lyon, Lens, Lille, Saint-Étienne et Nice.

Ce phénomène représente - chacun en convient - un noyau dur composé de quelques centaines de personnes qui empoisonnent l’ambiance chez les supporteurs, notamment ceux du PSG, club qui est le plus affecté par ce phénomène.
Il ne s’agit pas ici d’une délinquance classique.
Nous avons affaire, en l’espèce, à des parisiens socialement intégrés, organisés en bandes hiérarchisées, imprégnés de racisme et de violence, généralement issus de familles aisés, et souvent connus des services de police.
Ils sont ainsi quelques-uns, militants d’extrême droite, à sévir dans le kop de Boulogne du parc des princes à coup de saluts nazis et autres cris racistes. C’est intolérable !
Ces individus qui n’ont rien à faire dans les tribunes y sont pourtant et sont bien repérés. On en retrouve d’ailleurs régulièrement à la manifestation pour Jeanne d’Arc du 1er mai ou encore à la fête annuelle du FN.
Pour tenter de lutter contre ce genre de violences insupportables pour tout le monde, on nous propose pour la énième fois de modifier notre législation.

C’est ainsi qu’il nous est proposé de créer une procédure de dissolution administrative des associations ou groupements de fait de supporteurs qui se livrent à des violences contre les biens ou les personnes ou incitent à la haine ou à la discrimination de toute sorte ; il nous est aussi proposé de réprimer la participation au maintien ou à la reconstitution d’une association dissoute.
Or, la loi 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices privées prévoit déjà une procédure de dissolution administrative qui peut s’appliquer aux groupements qui incitent à la haine, à la discrimination ou à la violence envers les personnes.
Cela fait 13 ans, mes chers collègues, qu’on modifie -souvent au gré de l’actualité- notre droit pour endiguer en vain ! le phénomène de violence et de racisme dans les stades qui je le souligne est essentiellement le fait de hooligans.
L’arsenal législatif s’est ainsi renforcé, souvent dans le sens d’une répression accrue et à intervalles très rapprochés, sans pour autant produire les effets escomptés. Cette inflation législative est inefficace et engendre une véritable insécurité juridique qui inquiète le Conseil d’Etat.
S’il convient de condamner sans réserve les violences commises dans et autour des stades qui prennent racine dans le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie, on peut toutefois s’interroger sur l’opportunité de légiférer alors que notre droit est loin d’être dépourvu de textes en la matière :
Ainsi en 1993, et alors que la loi Gayssot qui permet de réprimer le racisme est en vigueur, une loi est votée soi-disant pour lutter contre le hooliganisme.
En fait, il est question d’interdire l’introduction de boissons alcoolisées ou d’objets dangereux dans une enceinte sportive ainsi que l’accès au stade à l’encontre des personnes reconnues coupables des faits précédents.
Cette loi a rapidement montré ses limites puisqu’en 1995, de nouvelles mesures législatives ont été adoptées avec la loi du 21 janvier 1995 pour rendre les clubs responsables de la sécurité dans les stades et renforcer les interdictions de stade.
Puis, en 2003, le ministre de l’intérieur dans sa loi relative à la sécurité intérieure est revenu sur l’ouvrage en autorisant les stadiers à effectuer des fouilles à l’entrée des stades d’une part et d’autre part en permettant la communication aux clubs le nom des personnes condamnées par la justice et interdites de stade.

Et comme cela ne suffisait pas, c’est au sein d’une loi consacrée cette fois-ci à la lutte contre le terrorisme de janvier 2006 que l’on trouve les récentes dispositions législatives concernant la sécurité dans les stades qui permettent d’interdire administrativement cette fois-ci -c’est-à-dire sans passer par la case « justice »- à une personne d’assister à un match.
Moins de 6 mois après cette loi, nous légiférons à nouveau sur la sécurité dans les stades.
C’est dire si, en l’espèce, la seule voie législative ne peut suffire à enrayer le phénomène du hooliganisme.
Et si, demain, nous assistons encore à des incidents devrions-nous encore légiférer ? Ce n’est pas sérieux.
J’indique d’ailleurs et pour mémoire que les parlementaires communistes n’ont jamais voté en faveur de ces différentes mesures estimant qu’elles n’apportaient aucune solution concrète.
Les tristes débordements qui continuent de se produire aujourd’hui encore lors des rencontres sportives et la surenchère législative à laquelle nous assistons nous montrent si besoin en était combien nous sommes dans le vrai.

L’assemblée nationale a cru bon en rajouter en introduisant dans ce texte des dispositions qui ne sont pas sans nous poser problème.
Je veux parler notamment de la disposition concernant la réserve civile de la police à propos de laquelle nous sommes très réticents, d’une part et, d’autre part, de celle concernant la possibilité de communiquer aux fédérations sportives et aux associations de supporters l’identité des personnes faisant l’objet de mesure administrative d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte dans laquelle se déroule une manifestation sportive en dehors de tout contrôle de la CNIL.

On assiste encore une fois à une loi de circonstance, une loi d’affichage, comme pour laisser accréditer l’idée que le gouvernement et sa majorité parlementaire s’occupent de ce problème.
D’autant que vous n’attendez même pas que les mesures qui viennent d’entrer en vigueur -et appliquées pour la première fois lors de la rencontre PSG - AJ Auxerre du 19 mars dernier - je pense en particulier à celle concernant les interdictions administratives de stades- aient porté leurs fruits.

Va-t-on continuer ainsi à légiférer au coup par coup ou sommes-nous décidés à mener une réflexion globale de fond avec tous les acteurs concernés : supporteurs, dirigeants, joueurs, sur un sujet aussi grave que celui du développement de la violence ?

On peut légitimement s’interroger sur la précipitation avec laquelle le gouvernement a inscrit à l’ordre du jour des travaux du parlement cette proposition de loi alors qu’un texte concernant cette fois-ci le statut des arbitres doit prochainement être examiné, lequel aurait pu être le support d’une réflexion plus globale sur la question de la sécurité dans les stades qui concerne également les arbitres, mais aussi et au-delà, sur les rapports entre le sport et l’argent...

Vous prenez en l’occurrence le problème par le petit bout de la lorgnette en ajoutant de la répression à la répression : fichage, exclusion, le tout sur le modèle anglais.

La Grande-Bretagne qui a été en son temps le théâtre de graves incidents causés par des hooligans est en effet souvent citée en exemple pour avoir éradiqué ce phénomène.
Mais si le phénomène du hooliganisme est sous contrôle, il n’a cependant pas complètement disparu outre-manche.

Il faut savoir que tout dispositif de sécurité peut être contourner. C’est ainsi que chez nos voisins anglais, les violences des hooligans se déroulent désormais dans les divisions inférieures et non plus en première ligue.
On assiste également à un déplacement de la violence qui se manifeste de plus en plus loin du stade.
Les stades anglais ont gagné en sécurité ce qu’ils ont perdu en ambiance.

Quant aux clubs anglais, ils pratiquent une sélection par l’argent en rendant très onéreux le prix du billet ; écartant du même coup les milieux populaires.
Je ne pense pas que ce soit une voie à suivre en France.
Il convient je pense de préciser ici que la situation dans l’hexagone -pour préoccupante qu’elle soit- est toutefois moins noire qu’il n’y paraît quand on la compare avec ce qui passe dans d’autres championnats européens.
On contrôle plus ou moins la violence à l’intérieur de nos stades : tout le monde est fouillé, les différents clubs de supporteurs sont séparés et les plus furieux sont parqués dans des secteurs grillagés, sans oublier la vidéosurveillance.

D’ailleurs, la dernière rencontre PSG-OM qui a, certes, demandé le déploiement de moyens importants s’est bien déroulée.
Mais la violence n’est-elle pas avant tout un problème de société ?
Les stades, le football ne sont pas en dehors de la société. La physionomie du Parc des princes n’est pas différente de celle de l’ile de France
Les arènes sportives peuvent même être le reflet, voir le miroir grossissant de ce qui existe à l’extérieur des enceintes sportives, dans les villes, dans les cités, où se développent malheureusement aussi les violences, les discriminations, le racisme, l’homophobie, qui restent des combats de tous les jours.

Ne voit-on pas les Tigris Mystic issus pour l’essentiel de l’immigration s’affronter avec les indépendants de Boulogne situés à l’extrême droite ?
C’est dire si la tâche est d’ampleur et qu’on doit s’y atteler de manière globale dans et hors des stades.
Il ne suffit pas de s’en émouvoir uniquement lorsque de tels actes se produisent à l’occasion de rencontres footballistiques retransmises à la télévision.

A cet égard, la presse a tendance à donner un peu trop d’importance à des faits devenus heureusement isolés.
Il ne faut pas sous-estimer la charge symbolique d’un délit commis lors d’un spectacle populaire fortement médiatisé.
Les violences motivées par le racisme ou l’homophobie sont insupportables.
Mais comment s’étonner de ces dérives quand un français sur trois se dit ouvertement raciste ?
Ne se sentent-ils pas confortés dans leurs idées de rejet de l’autre avec le projet de loi sur l’immigration -auquel les français semblent adhérer à 60 % selon un sondage- projet de loi qui stigmatise les étrangers et tend à banaliser les idées défendues jusqu’ici par le Front National ?

On est bien loin de la France « black blanc beur » de 1998.
Comment s’étonner de ces dérives quand le rapport 2006 de SOS Homophobie fait état d’une persistance des agressions physiques violentes à l’encontre des homosexuels ?
A l’évidence le football, sport festif et populaire par essence, doit retrouver l’éthique sportive qu’il n’a plus ainsi que ses valeurs originelles : de tolérance, d’intégration, de respect mutuel, de rapprochement,t entre les peuples, de lutte contre le racisme, de fair-play ...
Or, depuis 20 ans, les enjeux économiques et financiers ont contribué au développement de l’agressivité et de la violence sur les terrains alors même que sport et violence sont aux antipodes l’un de l’autre. N’incite-t-on pas en effet les jeunes à pratiquer un sport afin entre autre de les détourner de la violence ?

Le rachat récent à canal + du PSG par deux fonds d’investissements étrangers montre que le football français est définitivement entré dans l’ère du business.
Il est devenu depuis l’adoption de la loi Lamour un secteur industriel comme un autre qui attire les investisseurs.
Le football doit faire face à plusieurs difficultés : professionnalisation, encadrement devenu dirigeant de société anonyme à objet sportif, droits TV à 600 millions d’euros par saison à partir de 2005-2006, joueurs, entraîneurs et managers kleenex, transferts douteux, divorce entre les groupes de supporters ultras et les directions de certains clubs, etc.

Le football ne doit pas être et ne peut pas être qu’une affaire d’argent. Il faut revoir en cela certaines règles en matière de transferts, de contrôle de gestion des clubs, etc. pour éviter les dérives financières que nous connaissons actuellement.

On voit jusqu’où le « tout-argent » peut conduire avec l’ouverture d’une immense maison close en Allemagne à l’occasion de la Coupe du monde du football !
Vous avouerez qu’on est bien loin des valeurs universalistes du sport et je me félicite que nombreux soient celles et ceux qui ont déjà décidé de signer la pétition lancée par mon amie Nicole Borvo « Oui à la Coupe du monde du foot. Non à la Coupe de la honte. »
Pour conclure, nous comprenons fort bien que, dans les milieux sportifs, que ce soit chez les dirigeants ou chez les supporters, une loi anti-hooligans soit attendue avec impatience.

Il est effectivement légitime de vouloir mettre en place un cadre juridique pour assurer la sécurité des personnes dans et autour des stades.
Chaque accès de violence dans et aux abords des stades démontre en effet notre incapacité à régler le problème.
Cependant, il convient de le faire de façon globale, en dehors de toute précipitation
Or ce texte ne concerne que le football professionnel alors que les clubs amateurs sont aussi concernés par les violences.

Par conséquent, les sénateurs du groupe CRC sont dubitatifs face au contenu de la présente proposition de loi qui ne peut à elle seule régler le problème du racisme, des injures et autres agressions violentes, qui se produisent dans les arènes sportives.

Malgré les critiques ainsi exprimées, il apparaît difficile de s’opposer à des dispositions présentées comme s’attaquant au phénomène du hooliganisme dans les stades français.

Nous nous abstiendrons donc sur l’ensemble de ce texte en précisant qu’il ne faudrait pas que l’apparente prise en compte de la violence dans les stades et ce, à la veille de la coupe du monde même si celle-ci ne se déroule pas nos stades, ne retombe dès que les médias détourneront les yeux.

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