Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’en venir à l’examen du projet de loi d’amnistie qui nous intéresse aujourd’hui, je souhaite vous soumettre deux réflexions que mes amis et moi-même estimons d’importance et qui portent sur le contexte de ce débat.

En premier lieu, je tiens à m’élever avec vigueur contre la généralisation des procédures d’urgence à l’occasion de cette session extraordinaire du Parlement.
La procédure d’urgence, qui limite de fait le débat à une seule lecture dans chaque assemblée, est contraire à l’idée même d’un travail parlementaire sérieux. En effet, dans ce cadre, la première assemblée saisie n’a pas l’occasion d’examiner les amendements adoptés par la seconde, ce qui est contraire au fondement même du bicamérisme.

Cette limitation du débat est d’autant plus préjudiciable que le Parlement est saisi de textes traitant des droits fondamentaux. Le rapport des Français à la justice, la sécurité de nos concitoyens appellent, certes, rapidité d’intervention de la part des pouvoirs publics, mais ces deux sujets sont suffisamment importants pour ne pas être traités dans la précipitation.
La loi d’amnistie, j’y reviendrai, aurait mérité elle aussi un débat plus approfondi.
En second lieu, j’estime que les trois projets dont nous allons débattre dans les quinze jours qui viennent auraient mérité une approche globale à l’aune des déclarations du Premier ministre.

Celui-ci plaçait, en effet, au centre de l’action du Gouvernement l’écoute de la France dite d’« en bas » et un « nouvel humanisme » que j’avoue - et je ne suis pas le seul - avoir bien du mal à discerner au sein des dispositions répressives et stigmatisant certaines catégories de la population qui nous seront présentées dans quelques jours au Sénat.

M. Dominique Braye. Cela n’a rien à voir !

M. Guy Fischer. Ce « nouvel humanisme » enfin, est-il conciliable avec une politique économique qualifiée de nouvelle, mais qui se caractérise surtout par les privatisations, les baisses de charges sociales, les hausses généralisées des tarifs des services publics et les restrictions salariales ?
L’amnistie qui nous intéresse aujourd’hui est empreinte d’humanisme. A travers l’histoire, de la Grèce antique à la Révolution française, l’amnistie est synonyme de générosité et de pardon.
En France, la République a voté l’amnistie avec constance puisque pas moins de vingt-cinq lois d’amnistie ont été votées depuis 1947.

Nous sommes indéniablement face à une tradition républicaine. La question n’est finalement pas celle du qualificatif, mais plutôt celle du contenu. Des voix s’élèvent, à droite comme à gauche, pour renoncer au principe même de l’amnistie, en particulier à sa répétition aux lendemains de chaque élection présidentielle.

De nombreux détracteurs de cette loi mettent en avant la dérive de ce qui devait être un texte de réconciliation nationale vers un texte de circonstances, traitant essentiellement des contraventions et des délits liés à la circulation routière et des petits délits de droit commun.

Nous comprenons parfaitement ce raisonnement et cette critique. Ils mettent en cause non pas le principe même de ce projet de loi mais son contenu. Pour ma part, à l’instar de mes amis députés communistes et républicains, j’estime qu’il est nécessaire de recentrer l’amnistie sur son objet social : la réconciliation nationale. Je vous proposerai donc des limites. L’incivisme sur la route, par exemple, m’incite à exclure de l’amnistie les contraventions de police et de grande voirie.

La question de l’amnistie des délits de droit commun, en raison du quantum ou de la nature de la peine, pose un problème complexe. Comme nous l’avions indiqué en 1995, c’est non pas le pardon qui doit être en cause, mais l’absence de politique de réinsertion ! Je n’ai d’ailleurs entendu personne s’élever sur les bancs de la majorité contre la grâce présidentielle intervenue le 14 juillet dernier avec les traditionnelles remises de peines et libérations qui l’accompagnent.

M. Josselin de Rohan. Surtout pas, Maxime Gremetz !

M. Guy Fischer. J’étais sûr que vous alliez me dire cela, monsieur de Rohan.

M. Dominique Braye. C’est pour cela que nous l’avons fait !

M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur Fischer.

M. Guy Fischer. Peut-être cette volonté d’écarter les délits de droit commun du champ de l’amnistie relève-t-elle de l’air du temps. Je préfère, quant à moi, me remémorer les propos d’un ancien garde des sceaux qui siège aujourd’hui parmi nous : « L’amnistie des peines d’emprisonnement a suscité des inquiétudes compréhensibles. J’ai relevé que cette inquiétude avait été volontiers entretenue par ceux qui trouvent dans la peur un argument commode en faveur d’une pratique répressive à courte vue et qui ne résout en rien les vrais problèmes que pose cruellement à notre société la délinquance. »

Ces propos, c’est Robert Badinter qui les a tenus à cette tribune non pas il y a quelques semaines ou quelques mois, mais il y a vingt et un ans en présentant un projet de loi d’amnistie le 21 juillet 1981.
Ce même jour, il affirmait avec raison : « Cet esprit de générosité est sans doute conforme à la tradition que j’évoquais et qui a constamment animé dans l’histoire la volonté du pardon. Mais il est plus précisément encore la marque du mouvement de la gauche française dans l’Histoire qui, à tous les grands moments d’élan populaire, a toujours été inspiré par une volonté et une aspiration de générosité. »

Pour ma part, je crois profondément que les lois d’amnistie pourraient tout simplement tomber en désuétude si des choix politiques, économiques et sociaux fondamentaux apportaient des réponses aux drames engendrés, dans notre société par l’angoisse du lendemain, le chômage, la précarité, toutes les formes d’exclusion.
Dans cette société que nous appelons de nos voeux - et que nous soutenons par notre action -, un comité de locataires n’aurait nul besoin de s’opposer physiquement à un huissier venu saisir les biens d’une famille dans le besoin, un agriculteur pourrait sereinement travailler à l’amélioration de la qualité de sa production puisqu’il serait libéré de la menace que la mondialisation et l’utilisation hasardeuse des nouvelles technologies font courir à notre production nationale, un ouvrier ne craindrait pas que des poursuites pénales ne portent atteinte à sa mission de représentant des intérêts du personnel de son entreprise.

A la lumière de ce rappel historique et de ces exemples, nous voyons combien une loi d’amnistie reflète l’état d’une société à un moment donné. Il n’est donc pas anodin d’en évoquer les dispositions. Il est ainsi paradoxal d’instaurer une sorte d’amnistie « à plusieurs vitesses ».
Certes, nous nous félicitons et nous approuvons l’adoption d’un amendement excluant du présent projet les délits d’abus de biens sociaux.
Je note que notre proposition présentée en 1995 par mon regretté ami Charles Lederman avait été alors rejetée par la majorité sénatoriale.

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont toujours rejeté l’idée même d’amnistie des délits politico-financiers. Ils seront vigilants, aujourd’hui comme demain, pour contrecarrer toute tentative de renouveler une telle manoeuvre, qui a déjà tant discrédité les femmes et les hommes politiques par le passé.

M. Dominique Braye. A l’origine : la gauche !

M. Guy Fischer. Voyons !

M. Dominique Braye. Il faut revenir en arrière ! C’est la réalité !

M. Guy Fischer. Il y aurait de quoi dire, sur ce point !

M. le président. Ne vous laissez pas interrompre, monsieur Fischer !

Monsieur Braye, si vous souhaitez intervenir, demandez la parole !
M. Guy Fischer. Je ne peux pas laisser dire n’importe quoi !

M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur Fischer.

M. Guy Fischer. Nous veillerons en particulier à ce qu’aucun amendement visant à préciser les délais de prescription des abus de biens sociaux, et donc à atténuer considérablement la portée de l’incrimination, ne soit inséré dans un des textes de loi à venir. Les enjeux sont si importants que nous serons d’une extrême vigilance. (Exclamations sur les travées du RPR.)

M. Dominique Braye. On vendra du muguet ! (Rires sur les mêmes bancs.)

M. Guy Fischer. Par ailleurs, nous considérons l’aggravation des inégalités sociales dans notre pays et nous constatons que c’est dans ce domaine que votre projet de loi est le plus en retrait par rapport aux textes votés en 1981 et en 1988. Pour nous, l’amnistie doit en priorité porter sur les infractions liées aux conflits et aux luttes de toutes les catégories sociales pour leur emploi, leur outil de travail, la sauvegarde du service public et la maîtrise des processus de mondialisation afin d’apaiser des tensions collectives.
C’est pourquoi nous estimons qu’il est nécessaire de « ressourcer » la loi d’amnistie en la renforçant sur le plan social. La violence dans notre société n’a pas pour seul théâtre les quartiers populaires ou les banlieues difficiles ; elle est aussi présente dans l’entreprise, sur le lieu de travail.

Et, sur ce terrain-là, l’inégalité entre celui qui détient le pouvoir et le subordonné, qu’il soit ouvrier, employé, cadre ou technicien, est manifeste. Le principe de l’amnistie puise dans ce domaine une raison d’être incontestable.
Prenons un exemple : chaque année, depuis plus d’une décennie, dix mille salariés protégés sont sanctionnés par leur employeur et sont licenciés. Le projet de loi, dans ses articles 3 et 10, tend à effacer les sanctions.

C’est une bonne chose, mais il néglige, comme en 1995, un aspect essentiel de l’amnistie en ce domaine : la nécessaire réintégration du salarié licencié. Que signifie en effet cette amnistie si la principale conséquence de la sanction amnistiée, le licenciement, n’est pas remise en cause ?
L’absence de réintégration réduit considérablement la portée de ce projet de loi d’amnistie. Ces femmes et ces hommes qui représentent leurs camarades de travail au sein d’institutions représentatives du personnel, ces hommes et ces femmes qui, délégués syndicaux, soutiennent leurs collègues face à l’arbitraire patronal... (Murmures de réprobation sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)

M. Eric Doligé. Il ne faut pas en rajouter !
M. Guy Fischer. ... doivent être réellement soutenus à l’occasion du vote de l’amnistie. Par leur action contre la « fracture sociale », si chère, il y a sept ans, au Président de la République, ils font honneur à notre pays, à la République.
Il ne faut jamais oublier le désarroi qui frappe une famille sur laquelle s’abat le chômage. Lui seul permet de comprendre l’importance de cette proposition de justice sociale, cette proposition qui, je le répète, serait de nature à rendre à l’amnistie tout son sens, son véritable sens.

M. Paul Loridant. Il a raison !

M. Guy Fischer. Nous demandons au Gouvernement et à la majorité sénatoriale de nous entendre sur ce point. Je note à cet égard que les amendements déposés par nos amis députés communistes et républicains qui visent à exclure de l’amnistie les délits patronaux d’entrave à l’action des syndicalistes ou des institutions représentatives du personnel ont été adoptés.

Malheureusement, tous les autres mauvais coups contre la législation du travail - je pense, par exemple, à la non-application ou la mauvaise application des 35 heures - seront amnistiés.
Sur ces questions de droit social, nous défendrons également un amendement visant à empêcher la décision d’exécution provisoire d’une sanction par un juge unique. Pour une telle décision, la collégialité paraît s’imposer. Nous proposerons par ailleurs d’étendre le champ de l’amnistie de droit des délits commis à l’occasion de conflits du travail, d’activités syndicales et revendicatives de salariés, aux actions d’un autre type, comme l’expression par voie de presse.

Enfin, je souhaite, monsieur le garde des sceaux, vous faire part de mon inquiétude à propos de l’exclusion de l’amnistie, cette année, des délits de rébellion à l’égard de l’autorité publique ou des actes de dégradation ou de détérioration.
Très souvent, à l’occasion de conflits plus ou moins durs, de tels faits se produisent. Je considère que ces actes doivent entrer dans le champ du projet de loi.

Permettez-moi de constater que tout a été prévu pour exclure de l’amnistie les actions de la confédération paysanne et de M. José Bové. (Murmures sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)

M. Ivan Renar. C’est prouvé !

M. Gérard Le Cam. C’est gros comme un MacDo.

M. Guy Fischer. Mais, lorsque certaines actions commises par d’autres fédérations syndicales agricoles génèrent des milliards de francs de déprédations et de dégâts - j’ai le dossier sous la main -, l’Etat rembourse ! Il y a deux poids, deux mesures.

M. Eric Doligé. C’est faux !

M. Guy Fischer. Non ! Ce n’est pas faux ! On en discutera lors du débat.

M. Michel Charasse. C’est comme pour la Corse. C’est toujours pareil !

M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur le sénateur.

M. Guy Fischer. Même si nous ne partageons pas toutes les modalités d’action de cette organisation,...

M. Patrick Lassourd. Elle fait partie du show-biz...

M. Guy Fischer. ... nous estimons qu’un geste de clémence aurait été pleinement conforme à la tradition républicaine.
Ces faits sont d’ailleurs à mettre en parallèle avec le récent conflit des médecins et des infirmières. Malgré de violents affrontements avec les forces de l’ordre, ce conflit a fait l’objet de dispositions d’apaisement de même nature que celles que nous souhaiterions voir appliquées à la centrale syndicale paysanne dont je viens de parler. (Exclamations sur les travées du RPR.)

Je reviendrai sur le cas de ce syndicat et je vous apporterai des précisions, mes chers collègues.
Nous interviendrons également en faveur de l’amnistie des délits commis à l’occasion d’une procédure d’expulsion ou de saisie. Ce sont souvent des militants associatifs et des élus qui sont confrontés à des scènes d’une rare violence, symptomatiques des fractures de notre société. Et croyez bien que le conseiller général des Minguettes que je suis peut vous éclairer sur ce qui se produit lors des expulsions qui requièrent le concours de la force publique.

Enfin, avant de conclure, je souhaite m’arrêter sur la question de la double peine.
Le présent projet de loi, comme celui de 1995, exclut de l’amnistie la peine complémentaire d’interdiction du territoire français par le quatrième alinéa de l’article 15.

M. Dominique Braye. Ce n’est pas une double peine !

M. Guy Fischer. Les sénateurs communistes sont particulièrement attentifs à cette question. C’est pourquoi ils ont récemment déposé une proposition de loi visant à l’abrogation de la double peine. Il y a sept ans, ils avaient déjà oeuvré pour obtenir l’inclusion dans l’amnistie de cette peine complémentaire, qui est souvent la cause de déchirements familiaux dramatiques. Sénateurs communistes et socialistes avaient alors proposé la suppression des dispositions combattues.
De récentes décisions de tribunaux confortent notre position.

En effet, comment pourrait-on accepter une discrimination sur le plan de l’amnistie entre la personne condamnée de nationalité française et la personne condamnée de nationalité étrangère ?

L’une recouvre sa liberté pleine et entière ; l’autre peut être séparée de sa famille, même si elle vit en France depuis de très nombreuses années, si elle a du travail, si elle s’est réinsérée. La non-amnistie de la double peine illustre malheureusement le caractère inachevé de ce projet de loi d’amnistie. Le Sénat s’honorerait en portant un coup de grâce à cette disposition inique qui est contestée, y compris par des membres éminents de la droite parlementaire tels que M. François Bayrou.

Pour conclure, au-delà de la nécessaire vigilance contre toute tentative d’amnistie des délits politico-financiers, nous estimons important de recentrer la loi d’amnistie sur ce qu’elle devrait être : un acte de générosité et de réconciliation sur le plan social. Le projet qui nous est soumis aujourd’hui par le Gouvernement est bien loin du « nouvel humanisme » si cher à M. le Premier ministre !

Ce projet de loi, ni réel texte de pardon - exception faite de la détestable amnistie des contraventions de police - ni texte de réconciliation sociale, puisqu’il écarte de son champ d’application des hommes et des femmes qui n’ont d’autre tort que celui de rechercher la justice, ne peut nous satisfaire. Aussi le rejetterons-nous, s’il reste en l’état.

M. Guy Fischer. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comme je l’avais indiqué lors de la discussion générale, le groupe communiste républicain et citoyen votera contre le projet de loi portant amnistie.
Notre attitude est d’autant plus tranchée que le débat au Sénat aboutit, selon nous, à aggraver sensiblement la teneur de ce texte. Les rares dispositions introduites par l’Assemblée nationale ont ainsi été supprimées : un degré supplémentaire dans l’inéquité a été atteint.

Le refus systématique de prendre en compte les amendements, dont les nôtres, visant la situation de José Bové nous apparaît marqué du sceau de l’autoritarisme et de l’injustice sociale. (Protestations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)

M. Dominique Braye. Un délinquant comme lui !
M. Guy Fischer. Nous avons constaté à plusieurs reprises que l’on appliquait le principe du « deux poids, deux mesures ».
N’en déplaise à M. Chérioux, qui s’est déclaré « choqué » par l’attitude de la gauche sénatoriale, ce qui est réellement choquant, c’est la défense inconditionnelle de l’arbitraire des tribunaux par la majorité sénatoriale.

Ce qui est choquant, c’est la volonté de maintenir un homme en prison. A cet égard, nous pourrions évoquer bien d’autres cas : on a parlé de M. Hébert, on aurait aussi pu citer M. Clavaud, ainsi que des centaines de délégués syndicaux. Certes, nous n’approuvons pas tous les combats ni toutes les méthodes de José Bové, mais nous pensons qu’il mène une juste lutte contre la mondialisation capitaliste, contre l’insécurité alimentaire, pour la défense du monde rural. Comment peut-on contester que l’emprisonnement de José Bové soit un emprisonnement politique ? Qui peut soutenir qu’il s’agit d’un délinquant de droit commun et d’un casseur ? C’est pourtant ce que j’ai entendu affirmer dans cette enceinte...

La droite sénatoriale a, de surcroît, amoindri considérablement la portée des dispositions concernant l’exclusion de l’amnistie des délits patronaux ; je pense ici aux amendements de MM. Othily et Lecerf.

Sur ce point, comme sur le précédent, vous avez choisi à notre sens, mes chers collègues, le camp des puissants, ce qui ne nous étonne qu’à moitié. Afin de véritablement refonder les valeurs de la République et de permettre la réconciliation, il aurait fallu que ce projet de loi portant amnistie traduise, par le biais d’un fort volet social, la volonté de prendre en compte les réalités et la situation extrêmement grave dans laquelle nous nous trouvons. Hélas, vous avez été totalement insensibles à cet aspect des choses, chers collègues de la majorité sénatoriale !

Enfin, même si j’ai écouté attentivement à ce propos M. le ministre, vous avez écarté d’un revers de la main l’inclusion de la double peine dans le champ de l’amnistie.
Quel sens a maintenant ce projet de loi portant amnistie ? Il ne vise ni à la sauvegarde du pacte républicain, ni au pardon, ni à la réconciliation sociale : il est devenu un non-sens, il est vidé de tout véritable humanisme, vertu pourtant abondamment prônée, notamment par M. le Premier ministre.

L’ensemble de ces raisons nous amèneront à voter contre le texte. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)