Question écrite n° 13236 publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1051

M. Bernard Vera attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans le département de l’Essonne.

En effet, dans ce département, la prise en charge de l’IVG est très insuffisante, notamment depuis que le centre hospitalier Sud Francilien et l’hôpital de Dourdan n’effectuent plus cet acte en raison du non-remplacement des médecins qui le pratiquaient.

Les femmes du département ont donc de plus en plus de difficultés à accéder à un droit qui est pourtant fondamental. Elles sont renvoyées sur d’autres structures publiques du département – le centre d’IVG de Corbeil ou encore l’hôpital de Longjumeau - qui sont elles-mêmes saturées. Certaines sont alors orientées vers des hôpitaux parisiens, d’autres doivent se résoudre à partir à l’étranger, compte tenu des délais d’attente trop longs. Les plus jeunes et les plus défavorisées sont ainsi les plus pénalisées.

L’IVG nécessite un accompagnement spécifique des femmes, dans des unités fonctionnelles et avec des personnels dédiés aux questions d’avortement, de contraception et de sexualité. L’IVG constitue non seulement un droit fondamental pour les femmes mais également un enjeu de santé publique : à ce titre, le service public hospitalier ne peut se désengager de cette activité.

La revalorisation annoncée au mois de mars de la tarification de l’acte d’IVG constitue certes une avancée mais risque de se révéler insuffisante pour assurer une prise en charge de qualité des femmes souhaitant avorter, notamment dans l’Essonne. En effet, un nombre important de centres ou de services pratiquant l’IVG ont fermé en raison du déficit de médecins pratiquant cet acte. Par ailleurs, la formation initiale des futurs médecins mériterait d’être renforcée afin de les sensibiliser à cette pratique.

Il lui demande donc si le Gouvernement entend recruter un nombre plus important de médecins afin d’accomplir cette mission de service public, prendre des mesures incitatives afin de permettre la réouverture des centres et services qui ont fermé et enfin s’il est envisagé de renforcer la formation initiale des étudiants en médecine sur cette question.