Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Avenir de la médaille militaire

Par / 16 janvier 2009

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux sur les inquiétudes des médaillés militaires qui craignent de voir tomber cette médaille en désuétude.

Ils constatent en effet une baisse importante de leurs effectifs en raison de la disparition des membres les plus âgés d’une part et d’autre part du nombre insuffisant de nouveaux adhérents faute de nouvelles promotions de la médaille militaire.

Les orientations arrêtées dans le cadre de la RGPP et les mesures figurant dans le Livre Blanc sur la défense ne font qu’aggraver cette situation du fait notamment de la généralisation des carrières courtes, privant ainsi les militaires des conditions de concession de cette décoration.

Pour remédier au déclin de cette prestigieuse décoration, ils préconisent d’élargir la concession de la médaille militaire et d’augmenter le contingent annuel.

Rappelant le profond attachement des militaires à cette distinction qu’ils considèrent comme la reconnaissance de la Nation à leur égard, elle lui demande par conséquent quelles sont les intentions du gouvernement en la matière.

Question écrite publiée au Journal Officiel du 22 janvier 2009 en attente d’une réponse ministérielle ...

Les dernieres interventions

Les questions écrites Cette disparition va entrainer une invisibilisation des chiffres des violences sexuelles et sexistes

Suppression de l’Observatoire National de la délinquance et des réponses pénales - Par / 17 octobre 2019

Les questions écrites Une levée complète du secret-défense nécessaire

Circonstances de l’assassinat de deux journalistes en 2013 - Par / 16 octobre 2019

Les questions écrites Suppression du quota pour les orthophonistes

La profession d’orthophoniste est indispensable dans notre système de soins - Par / 15 octobre 2019

Les questions écrites Pas assez précaires pour toucher des aides ?!

Inégalités liées au calcul du seuil de pauvreté - Par / 24 septembre 2019

Les questions écrites Sous-traitance à outrance dans nos centrales nucléaires

Il faut exiger un statut pour ces travailleurs ! - Par / 21 septembre 2019

Les questions écrites Une nécessité de maintenir les moyens

Situation du réseau des chambres d’agriculture - Par / 19 septembre 2019

Les questions écrites 560 euros de RSA par mois ne permettent pas de vivre !

Coupures abusives du revenu de solidarité active - Par / 18 septembre 2019

Les questions écrites "Un mari violent ne peut pas être un bon père"

résidence alternée en cas de violences conjugales - Par / 17 septembre 2019

Les questions écrites Il faut protéger les défenseurs des droits

La France doit adopter un plan d’actions national - Par / 25 juillet 2019

Administration