Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur le plan de restructuration gouvernemental prévu en 2010 et visant à supprimer 80 postes de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle, dont 10 postes à la brigade de Neuves-Maisons.

En effet, les élus s’élèvent contre ce projet pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’augmentation notable de la densité de la population de ce territoire génère une augmentation des faits de délinquance et des contraintes non négligeables pour cette brigade, dans sa configuration d’effectif actuelle.

De plus, cette réduction d’effectif serait accompagnée par un élargissement de la zone d’intervention de la brigade de Neuves-Maisons, qui intégrerait Haroué et Vézelise. Enfin, il faut rappeler que la création de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons fut menée à l’initiative de Monsieur Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l’Intérieur et fondée sur un effectif constant dans le cadre de ce passage de zone de police en zone gendarmerie.

C’est pourquoi considérant la volonté de Monsieur le Président de la République de renforcer les moyens de lutte contre la délinquance, les élus de Neuves-Maisons demandent de surseoir à ce projet qui va à l’encontre de la prérogative de l’Etat. Il souhaite aussi que le Gouvernement procède au renforcement de l’effectif actuel de leur brigade.

Elle souhaite donc connaître les intentions du gouvernement sur ce sujet et savoir s’il compte répondre positivement aux revendications des élus.

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009

Dans le contexte exigeant que constitue la RGPP, la gendarmerie s’attache à un usage optimal des moyens qui lui sont alloués, afin d’améliorer la performance du service rendu. Ainsi, le dispositif territorial de la gendarmerie s’adapte naturellement aux évolutions de son environnement, qu’il s’agisse de la démographie ou des caractéristiques de la délinquance.

Ces adaptations, qui ont pour objectif l’efficience opérationnelle, permettent d’augmenter la présence des gendarmes sur le terrain, notamment dans les zones où le besoin en sécurité de la population est le plus important. C’est dans ce cadre qu’adviennent ponctuellement quelques ajustements locaux de l’implantation et du fonctionnement des unités de gendarmerie départementale. Ainsi, il est envisagé de mettre en commun les effectifs de la brigade territoriale autonome de Neuves-Maisons et de ceux de la communauté de brigades de Vézelise (BT Vézelise et BT Haroue) pour fonder la communauté de brigades de Neuves-Maisons. Cette communauté de brigades sera pourvue de quarante-quatre postes pour veiller à la sécurité d’un ensemble humain de 40 003 habitants. Il s’agit d’une mise à niveau par rapport aux préconisations de la RGPP qui prônent un meilleur dimensionnement des unités situées dans les zones reprises par la gendarmerie lors des premières phases de redéploiement.

Cette solution permet de maintenir le maillage territorial des unités de la gendarmerie. En effet, les critères d’activité enregistrés depuis plusieurs années à Neuves-Maisons font apparaître un ratio d’emploi inférieur de 20 % à la moyenne nationale en zone gendarmerie (23 crimes ou délits par militaire d’active et par an pour une moyenne nationale s’établissant à 28). Le ratio des effectifs par rapport à la population seront ainsi réajustés à un gendarme pour 909 habitants (au lieu de 1/750 pour le dispositif actuel) pour un ratio de 1/1000 préconisé au niveau national pour la gendarmerie.

Cette unité continuera par ailleurs de bénéficier ponctuellement de l’appui du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie et de la brigade de recherches de la compagnie de Nancy.