M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos du soutien de son ministère à la vie associative en général et plus particulièrement en direction des associations d’éducation populaire. En effet, la réponse qui lui a été faite en réponse à son courrier du 1er juillet semble ne pas refléter la situation vécue par celles-ci. S’il est vrai que les associations ont bien reçu, avec beaucoup de retard, la notification de leurs subventions, celles-ci ont été fortement réduites en regard de leurs demandes et des sommes qui leur avaient été allouées en 2004. Pour les associations membre du CNAJEP, l’enveloppe globale est en diminution de 27%. Cette moyenne, déjà particulièrement révélatrice du désengagement de son ministère, cache en fait de fortes disparités puisque certaines associations ont vu leur subvention disparaître. Aussi, il lui demande les raisons qui ont motivé ces baisses. Dans ces conditions de restrictions budgétaires venant soutenir le développement de la vie associative il s’inquiète, par ailleurs, sur les moyens réels mis à disposition pour la formation des bénévoles des associations locales et sur les postes FONJEP. S’il est vrai que « la vie associative constitue pour notre pays un élément essentiel au renforcement du lien social et de la solidarité entre génération » et devrions-nous ajouter pour sa vie démocratique, il lui demande les mesures qu’il compte prendre et les moyens qu’il va attribuer afin de permettre réellement le développement de l’activité associative.

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, publiée dans le JO Sénat du 08/12/2005

L’honorable parlementaire a bien voulu faire part au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l’inquiétude de responsables associatifs de son département, quant au montant des crédits alloués pour l’année 2005 aux réseaux nationaux de jeunesse et d’éducation populaire et, en particulier, à la Ligue de l’enseignement. Dans de précédentes réponses, le ministre avait apporté aux associations des éléments susceptibles d’apaiser leurs craintes. Il souhaite aujourd’hui compléter son propos par les informations suivantes : un montant de 7,5 MEUR de crédits précédemment mis en réserve a été rendu disponible. Les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), durant l’été, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s’inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l’éducation populaire. A ce propos, il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, la MJSVA à versé près de 17 millions d’euros à plus de 200 associations de jeunesse et d’éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d’euros, soit un total de 65 millions d’euros sur deux ans. Les 70 associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l’ensemble des associations, agréées de jeunesse et d’éducation populaire ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires et 64 % de ces postes FONJEP. Les aides à la formation des bénévoles, aux études et à l’expérimentation, allouées dans le cadre du conseil de développement de la vie associative (CDVA) ont représenté sur la même période (2004-2005) 10 millions d’euros. Le soutien du ministère aux politiques éducatives territoriales s’est traduit, cette année encore, dans le cadre des contrats éducatifs locaux, par une aide publique de l’État de d’ordre de 30 millions d’euros, aide qui est allée directement, en grande partie, aux associations d’éducation populaire. Enfin, le 8 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé, lors de la déclaration du Gouvernement sur la situation créée par les violences urbaines, un renforcement des crédits destinés aux associations à hauteur de 100 millions d’euros. Une part significative de ce montant viendra abonder les moyens attribués aux associations de jeunesse et d’éducation populaire actives dans les quartiers sensibles, notamment pour renforcer l’offre d’activités, développer la formation des bénévoles et favoriser la professionnalisation des animateurs. En ce qui concerne la subvention à la Ligue de l’enseignement, il convient de rappeler que cette aide représente moins de 1 % du budget de la Ligue, qui s’élève à près de 80 millions d’euros, dont 15 millions d’aides de l’État. La Ligue bénéficie actuellement de 339 postes FONJEP pour un montant de 2,5 millions d’euros. Par ailleurs, concernant l’aide à la formation des bénévoles décidée par le CDVA, la Ligue s’est vue dotée cette année de 191 000 euros, soit 7 % de l’enveloppe globale attribuée à l’ensemble des associations.