Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Emploi des animateurs en contrat d’engagement éducatif

Repos compensateur -

Par / 31 juillet 2012

Quels moyens pour mettre en oeuvre le décret du 26 Avril 2012 et la circulaire du 11 Juin 2012 ?

Madame Cécile Cukierman attire l’attention de Madame la ministre des Affaires sociales et de la santé concernant le décret du 26 Avril 2012 et la circulaire du 11 Juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif qui fixe la période minimale de repos quotidien à onze heures consécutives au cours de chaque période de 24 heures. Certes, ces textes ont pour objectif de protéger les salariés. En revanche, sans moyens nouveaux apportés aux associations, la tenue de « colonies de vacances » risque d’être de plus en plus compliquée et coûteuse à organiser.

Dans ces conditions, Madame Cécile Cukierman demande à Madame la ministre quelles mesures elle compte prendre pour permettre à ces organismes de se doter de personnels supplémentaires afin de poursuivre leurs missions.

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