M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences qu’aurait le projet de restructuration de la Banque de France, à Paris notamment.

Actuellement les sites parisiens de la Banque de France de Paris-Bastille et de Paris-Raspail (y compris la direction des affaires régionales) totalisent 230 emplois. À Paris-Bastille près de 5 500 dossiers de surendettement ont été déposés en 2011, et près de 3 200 procédures de droit au compte (particuliers, entreprises et associations) ont été menées à terme. Plus de 63 000 personnes se sont également rendues à l’antenne économique de Paris-Bastille en 2011 pour consulter les fichiers d’interdiction bancaire tenus par la Banque de France ou pour des interrogations Infobanque.

En outre, les deux implantations parisiennes de la Banque de France suivent de manière extrêmement pointue plusieurs milliers d’entreprises.

Le projet actuel prévoit la fermeture de la succursale Paris-Raspail ainsi qu’une transformation de la succursale Paris-Bastille qui aurait pour résultat en n’y laissant que 4 à 10 agents de la transformer en « coquille vide ». Il y aurait par ailleurs la création d’une nouvelle structure nommée Paris-La Défense reprenant le traitement des dossiers de surendettement et entreprises des départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine et donc de Paris.

Compte tenu du service public de proximité qu’assurent ces succursales, les représentants syndicaux estiment qu’il serait extrêmement dommageable pour l’économie parisienne et le tissu social que la succursale de Paris-Raspail soit fermée et que l’implantation Paris-Bastille soit vidée de son contenu. Ils demandent par ailleurs la tenue d’une table ronde associant l’État, les élus locaux et les représentants des usagers des services de la Banque de France sur les modalités d’exercice des missions de la banque dans les territoires.

Il lui demande s’il compte donner suite à cette demande. Il lui demande également ce qu’il compte faire en vue de mesures garantissant au niveau de la Banque de France, à Paris notamment, un service public de proximité et un soutien au développement économique.

Réponse de M. le ministre des finances et des comptes publics
Publiée le : 11/09/2014, page 2068

Texte de la réponse :

Le Gouvernement a porté une attention particulière au plan de réorganisation territoriale de la Banque de France. Cette réforme, adoptée par le conseil général de la Banque le 17 juin 2013, s’est inscrite dans l’effort de modernisation de l’action publique et de l’adaptation aux mutations géographiques et économiques de notre pays tout en préservant la qualité du service public.

Ainsi, le plan prévoit d’optimiser les moyens de gestion mis en œuvre par la Banque pour le traitement du surendettement et la cotation des entreprises en mettant en place une spécialisation et une concentration des traitements de masse dans le cadre de la création de centres de traitements partagés. Ces objectifs se concilient toutefois avec une couverture géographique importante puisque le plan prévoit le maintien d’une succursale de la Banque dans chaque département, voire d’une implantation infradépartementale là où les conditions géographiques ou économiques le justifient.

S’agissant de l’activité fiduciaire, le plan de modernisation prévoit un réseau de 38 implantations dont deux nouveaux centres fiduciaires de haute technologie, qui seront implantés dans le Nord et en Île-de-France.

Enfin, au niveau social, un plan d’accompagnement à destination des agents est mis en place en vue notamment de faciliter les reclassements géographiques ou fonctionnels. La mise en œuvre de ces mesures sera progressive et le Gouvernement sera attentif à son bon déroulement.