Question n° 12341 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale

Publiée le : 04/03/2010

Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les risques d’exposition au plomb dans les écoles.

En effet, les effets secondaires d’une ingestion ou d’une inhalation de plomb sont connues et provoquent la maladie appelée saturnisme. Lorsqu’un enfant est exposé au plomb, le saturnisme a des effets irréversibles sur sa santé, son développement moteur et l’évolution de son comportement. Une petite fille contaminée transmettra le plomb retenu dans ses os à ses enfants.

De récents exemples ont montré que les enfants peuvent être exposés dans l’enceinte de leur établissement scolaire où du plomb est facilement accessible dans les peintures, fenêtres, rampes d’escalier et autres. Des diagnostics sont déjà obligatoires dans certains cas comme pour la location d’un logement et permettent d’informer les différentes parties concernées des travaux à envisager ou bien du risque d’exposition.

C’est pourquoi, elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin de lancer une campagne de diagnostic au plomb dans tous les établissements scolaires et, le cas échéant, les moyens mis à disposition pour la réalisation de travaux avec les précautions nécessaires pour les enfants et le personnel enseignant.

Réponse de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Publiée le : 10/02/2011, page 340

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est un dispositif préventif permettant de prévenir le risque d’exposition au plomb avant la vente et avant la location d’immeubles à usage d’habitations.

Il s’avère que très peu de cas de saturnisme engendrés par une exposition au plomb dans les écoles ont été dépistés, en raison notamment de la surveillance permanente dont font l’objet les enfants et du nettoyage journalier des éventuelles poussières contenant du plomb avec des serpillières humides.

Par ailleurs, les écoles sont des lieux visités lors des enquêtes environnementales faisant suite aux déclarations de cas de saturnisme. Aussi, lorsqu’une dégradation de peintures dans les écoles est signalée à une agence régionale de santé (ARS), il est possible de faire réaliser un diagnostic pour savoir si ces peintures contiennent ou non du plomb.

Ainsi, il n’est pas envisagé, dans l’immédiat, de mettre en œuvre des actions supplémentaires dans les établissements scolaires.