M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).

Cet enseignement adapté n’a fait l’objet d’aucune évolution notable dans la réglementation nationale depuis plusieurs années. Les EREA doivent permettre d’accueillir des élèves en grande difficulté scolaire et sociale pour viser une insertion sociale et professionnelle par une qualification de niveau V. Les enseignements adaptés à ce public en général très défavorisé, principalement issu des milieux populaires, sont, en principe, répartis sur tous les cycles du second degré, y compris les classes préprofessionnelles.

Aujourd’hui l’offre des EREA en Île-de-France est très diverse. Sur les quatorze EREA que compte la région, trois sont localisés à Paris et ont dirigé leur action sur l’accompagnement à une formation diplômante pour un public en situation d’échec scolaire alors que d’autres, médicalisés, accueillent des jeunes porteurs de handicap moteurs. D’autres encore prennent en charge des enfants porteurs de troubles cognitifs.

Si la plupart des établissements proposent un accueil en internat, considéré comme consubstantiel de l’EREA, aucun des trois établissements parisiens n’en dispose.

Le devenir des EREA n’est pas abordé dans le cadre du projet de loi de refondation de l’école. Ces établissements ne sont pas concernés par les précédentes réformes du lycée, ni par les dispositifs de lutte contre le décrochage.

Face à cette situation ne serait-il pas souhaitable que s’engage un travail d’études et d’analyses entre l’État et les régions sur l’accueil des élèves dans les EREA afin de disposer d’une vision commune sur leur devenir ? Il est à noter que la région Île-de-France s’est adressée en ce sens au ministre de l’éducation nationale le 9 novembre 2012 sous forme de lettre.

Il lui demande quelles suites il entend donner à cette problématique.

Réponse de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Publiée le 19/06/2014, page 1468

Texte de la réponse :

Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République affirme pour la première fois le principe de l’école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle : c’est à l’école d’inclure l’enfant, quels que soient ses besoins particuliers, et c’est à elle de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité.

Le rapport n° 2013-068 de l’inspection générale de l’éducation nationale intitulé « les EREA en 2012 : après 50 ans, des établissements oubliés ou des structures porteuses d’avenir » a été remis au ministre de l’éducation nationale en septembre 2013. Ce rapport a ensuite été publié sur le site internet ministériel education. gouv. fr.

Un groupe de réflexion sur les enseignements adaptés a été réuni au niveau ministériel. Il comprend des représentants des organisations syndicales. À l’occasion de ce groupe de travail, une présentation des conclusions de ce rapport sera faite par son auteur.

Dans un second temps, un groupe de travail restreint sera consacré plus spécifiquement à la situation des EREA et de leurs personnels.