Travail parlementaire

Les communes prêtent à assumer la compétence "petite enfance" ?

par Pierre Barros

Madame la ministre, mes chers collègues, à compter du 1er janvier 2025, la loi pour le plein emploi confie la compétence « petite enfance » aux communes. Celles-ci deviendront ainsi les « autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant ».
Or, selon les configurations territoriales, cette compétence a pu être précédemment confiée à des établissements publics de coopération (…)

Un outil de plus contre les violences intrafamiliales : l’OPPI

par Marie-Claude Varaillas

Les chiffres sont effroyables : 244 000 victimes de violences commises par un conjoint ou ex-conjoint ont été comptabilisées en 2022, 86 % des victimes sont des femmes ; entre 2022 et 2023, les violences intrafamiliales ont augmenté de 9 %.
Mon département, la Dordogne, n’est pas épargné ; en 2023, les violences intrafamiliales représentaient 63 % des affaires de coups et blessures (…)

Les assistants familiaux méritent mieux

par Cathy Apourceau-Poly

Le RDPI propose aux agents de la fonction publique à temps partiel de cumuler leur emploi avec celui d’assistant familial, alors que le ministre Guerini veut supprimer le statut de la fonction publique et faciliter le licenciement des fonctionnaires...
Dans le Pas-de-Calais, en six ans, ce sont 10 % de signalements en plus et 20 % d’enfants placés en plus, soit 7 200 enfants placés, alors (…)

L’autorité parentale n’est pas automatique

par Marie-Claude Varaillas

"L’enfant a le droit au respect de sa dignité et de son amour-propre, ne pas piétiner, ne pas humilier, laisser vivre sans décourager, ni brusquer, ni presser, du respect pour chaque minute qui passe. »
Ces mots sont ceux du pédiatre Janusz Korczak, précurseur et inspirateur de la Convention des droits de l’enfant. Et en effet, l’intérêt de l’enfant doit primer. Il doit être protégé à (…)

Protéger les enfants, même des parents

par Évelyne Corbière Naminzo

Cette proposition de loi est nécessaire. Édouard Durand, ancien président de la Ciivise, la dit conforme à la fois aux principes et à la raison.
Les chiffres sont édifiants : 400 000 enfants vivent dans un foyer où s’exercent des violences, 60 000 sont victimes de violences sexuelles. À La Réunion, sept enfants sont identifiés chaque jour comme étant en danger. Les signalements directs ont (…)

Un pas supplémentaire pour une meilleure protection des enfants

par Laurence Cohen

L’enjeu de cette proposition de loi est de faire en sorte que les enfants ne soient pas tributaires d’un passé douloureux, marqué par la violence, entrainant des traumas lourds à surmonter.
Les études, les statistiques sont sans équivoque : 60 % des enfants témoins de violence développent un stress post-traumatique, 50 % des victimes de viol dans l’enfance ont fait une tentative de (…)

Oui à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

par Éliane Assassi

« Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, ainsi que dans la paix et dans la dignité », déclarait Kofi Atta ANNAN, ancien secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU).
C’est en 1996 que le Parlement français décide de faire du 20 novembre la Journée (…)

Dénonciation du syndrome d’aliénation parentale

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance sur la nécessité de dénoncer le syndrome d’aliénation parentale.
Le « syndrome d’aliénation parentale » (SAP) a été théorisé dans les années 1970 par un pédopsychiatre américain, Richard Gardner, mais n’est (…)

Situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 mars 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 28 avril 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord.
En effet, de très nombreux allocataires de la CAF du Nord font état de délais de traitement de plus en plus longs pour (…)

Ce texte laisse sur sa faim, malgré quelques avancées

par Laurence Cohen

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants, notre groupe a rappelé les fortes attentes qu’il suscitait : attentes du côté des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance tout d’abord, qui aspirent à un statut social et à un accompagnement jusqu’à l’âge de 25 ans ; attentes (…)

Filtrer par rubrique :

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Budget et fiscalité

Education et recherche

Justice et police

Coopération et développement

Environnement

Economie

Industrie

Logement

Culture et médias

Emploi, salaires et retraites

Solidarité

Santé et protection sociale

Droits de l’homme

Europe

Transport

International

Institutions, élus et collectivités

Défense

Agriculture et pêche

Services publics

Anciens combattants

Politique

Sport

Fonction publique

Mouvements sociaux

Égalité

Famille

Energie

Société

Immigration

Dernières vidéos

À la une

Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)