Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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La France doit intervenir pour faire respecter les droits des prisonniers irakiens

International Par / 27 mai 2004

par Jean-Yves Autexier

Lundi dernier, le Conseil de sécurité de l’O.N.U. a été saisi d’un projet de résolution présenté par les États-Unis et la Grande-Bretagne sur l’avenir de l’Irak. Cette évolution est intéressante et démontre l’embarras des États-Unis face au fiasco de leur intervention en Irak ! Ce projet de résolution prévoit un transfert fictif de souveraineté à un gouvernement irakien qui serait, de fait, sous l’autorité des armées d’occupation. Quelle est la position de la France sur ce texte en discussion à New York ? La France se préoccupe-t- elle de la situation épouvantable des prisonniers irakiens, détenus par les (...) Lire la suite

Déstabilisation d’entreprises françaises stratégiques

Par / 6 mai 2003
par Jean-Yves Autexier Ma question porte sur les mesures que le gouvernement envisage de prendre pour faire face aux risques de (...) Lire la suite

Restructuration du groupe ABB-ALSTOM POWER

Par / 9 mars 2000
par Jean-Yves Autexier Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’Etat à l’industrie. Le 2 mars dernier, la direction du groupe (...) Lire la suite

Bio Express

Jean-Yves Autexier

Ancien sénateur de Paris
Membre de la commission de la Défense
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des personnes éligibles au RSA ne le perçoivent pas parce qu’elles ne le demandent pas.

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