Agriculture et pêche

Cette loi ne sera pas en mesure de soigner les blessures profondes du monde agricole

Affaires économiques

Modernisation de l’agriculture et de la pêche : explication de vote

Par / 29 mai 2010
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà deux semaines, tout avait bien commencé. Les mots se voulaient rassurants : régulation des volumes, prix rémunérateurs, quotas. On a vu des sénateurs s’insurger contre le comportement des députés européens et d’autres dénoncer très humblement, sinon les effets pervers, en tout cas l’impuissance de la loi de modernisation de l’économie à protéger les producteurs. Vous-même, monsieur le ministre, déclariez au début de la discussion que nous devions changer de modèle économique, trop d’agriculteurs investissant sans savoir ce qu’ils (...) Lire la suite

Une loi inconstitutionnelle au regard de la Charte de l’environnement

Modernisation de l’agriculture et de la pêche : exception d’irrecevabilité

Par / 18 mai 2010
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres de notre groupe estiment que le présent projet de loi est en (...) Lire la suite
Administration