Politique

Nous éprouvons un véritable sentiment d’injustice face à l’irrecevabilité opposée à certains de nos amendements

Les rappels au règlement

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Par / 14 novembre 2017
Lors de chaque dépôt d’amendement sur un texte, comme ce fut le cas pour ce PLFSS, la commission des finances exerce un contrôle de la recevabilité des amendements sur le fondement de l’article 40 de la Constitution, aux termes duquel « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Depuis la mise en place de la LOLF, en 2001, l’initiative parlementaire a été fortement limitée, d’autant plus que le Sénat a (...) Lire la suite

Course à l’échalote libérale

Projets de loi Macron et Rebsamen

Par / 29 mai 2015
Editorial paru dans le numéro 94 d’Initiatives, juin 2015. On le savait, les ordres du marché sont des ordres avec lesquels on ne (...) Lire la suite

Quand le vernis social du FN craque au Sénat

Activité parlementaire

Par / 30 janvier 2015
Nous vivons une situation inédite et à bien des égards confuse. Qui aurait dit il y a quelques semaines encore que le FN saluerait la (...) Lire la suite
Administration