Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Handicap : le gouvernement cède aux lobbies des promoteurs immobiliers

  Solidarité

Loi ELAN

Par / 7 juin 2018
Ma question porte sur l’abaissement de 100 % à 10 % du pourcentage de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, disposition du projet de loi ELAN récemment adoptée à l’Assemblée nationale. Il y avait déjà beaucoup trop de dérogations, mais, avec cette mesure, les 800 000 personnes en situation de handicap, sans compter les enfants ni les personnes vieillissantes en perte d’autonomie, ne pourront plus accéder qu’à quelques milliers de logements neufs chaque année. Ce texte remet en cause le principe de l’accessibilité universelle : « une grave régression sociale », « un (...) Lire la suite

Une aumône, voire une insulte pour le monde médical et les personnels soignants

 

Hôpital public

Par / 15 février 2018
Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, vous n’ignorez pas le ras-le-bol des (...) Lire la suite

Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

Question orale au Premier Ministre

Par / 6 décembre 2017
Question n° 0093S adressée à M. le Premier ministre transmis à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice M. Dominique Watrin : (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Par / 14 février 2017
L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé dans les faits par la dégradation des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions orales Quel avenir pour l’aide à domicile ?  

Question orale posée à Mme Agnès Buzyn, Ministre de la Santé - Par / 25 juillet 2017

Les questions orales Quel avenir pour les salariés de Marles-les-Mines ?  

Inquiétude pour les usines du groupe AEE - Par / 15 novembre 2016

Les questions orales Quels contrôles pour les écoles privées ?

Financement des écoles privées par les collectivités - Par / 10 mai 2016

Les questions au gouvernement Question orale

Numerus clausus et désertification médicale - Par / 27 mai 2014

Les questions au gouvernement Question cribles thématiques

Suppression des elections prud’homales - Par / 23 janvier 2014

Les questions orales Question orale sur la menace qui plane sur les centres de santé du régime minier

Le changement c’est maintenant et c’est urgent ! - Par / 5 février 2013


Bio Express

Dominique Watrin

Sénateur du Pas-de-Calais
Membre de la commission des Affaires sociales
Elu le 25 septembre 2011
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des contrats de travail signés en 2018 le sont pour une durée d’une seule journée.

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