Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Nous éprouvons un véritable sentiment d’injustice face à l’irrecevabilité opposée à certains de nos amendements

Politique

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Par / 14 novembre 2017
Lors de chaque dépôt d’amendement sur un texte, comme ce fut le cas pour ce PLFSS, la commission des finances exerce un contrôle de la recevabilité des amendements sur le fondement de l’article 40 de la Constitution, aux termes duquel « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Depuis la mise en place de la LOLF, en 2001, l’initiative parlementaire a été fortement limitée, d’autant plus que le Sénat a (...) Lire la suite

Là encore, ce qui était possible avant l’élection de François Hollande ne l’est plus aujourd’hui !

Sécurisation de l’emploi

Par / 20 avril 2013
Monsieur le ministre, car c’est à vous que je m’adresse, en muselant le Parlement comme vous l’avez fait ce matin après à peine deux jours (...) Lire la suite

Il faut assurer l’indépendance du journal "60 millions de consommateurs"

Privatisation de la partie presse de l’INC

Par / 26 octobre 2011
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat. Monsieur le ministre, le débat (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Par / 14 février 2017
L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé dans les faits par la dégradation des (...) Lire la suite

Bio Express

Dominique Watrin

Sénateur du Pas-de-Calais
Membre de la commission des Affaires sociales
Elu le 25 septembre 2011
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et 34 hommes ont été tués par leur conjoint en 2016 en France.

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