Affaires économiques

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Régulation des activités postales : exception d’irrecevabilité

Services publics Par / 27 janvier 2004

par Paul Loridant

Déposé à la sauvette, un amendement gouvernemental à ce projet de loi modifie profondément le paysage bancaire français et remet en cause le rôle social des services financiers postaux. Le gouvernement, soutenu par la commission des Affaires économiques, souhaite créer une banque postale avec 14 000 points de vente potentiels. Un amendement a été déposé hier à midi par mes collègues Hérisson et Gérard Larcher, un autre en cours d’après-midi, par le gouvernement, ce qui est la meilleure façon d’éviter son examen par la commission des Finances - toute la commission -, compétente au fond en matière bancaire. (...) Lire la suite

Sécurité financière : deuxième lecture

Par / 5 juin 2003
par Paul Loridant Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Ce projet de loi dit de Sécurité financière, (...) Lire la suite

Epargne salariale

Par / 8 novembre 2000
par Paul Loridant et Guy Fischer Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à (...) Lire la suite
Administration