Lois

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L’indépendance de la médecine du travail remise en cause

Emploi, salaires et retraites

Réforme des retraites

Par / 17 octobre 2010

Le gouvernement souhaite priver les infirmières du droit à bénéficier d’une retraite anticipée à 55 ans

Dialogue social dans la fonction publique : question préalable

Par / 31 mai 2010
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’en venir à l’article 30 du projet de (...) Lire la suite

Révision constitutionnelle (2)

Par / 16 février 2005
par François Autain Le traité signé à Rome le 29 octobre 2004 ne peut préparer la France et les pays de l’Union à relever les défis (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La liberté pour les personne atteintes d’une maladie incurable de recourir à une euthanasie volontaire reste à conquérir

Euthanasie volontaire

Par / 13 octobre 2010
Proposition de loi présentée par : MM. Guy FISCHER, François AUTAIN, Mmes Annie DAVID, Odette TERRADE, Marie-Agnès LABARRE, MM. Bernard VERA, Michel BILLOUT, Jack RALITE, Ivan (...) Lire la suite
Administration