Justice et police

Des sénateurs UMP veulent amnistier les gros fraudeurs du fisc

Les questions d’actualité

Par / 4 décembre 2003

par Marie-Claude Beaudeau

Après le vote d’énormes avantages fiscaux pour les entreprises et les plus gros contribuables, MM. Carrez et Marini, membres influents de la majorité, proposent d’instaurer une « amnistie fiscale », une prime aux fraudeurs du fisc. Ils veulent permettre à ceux qui se sont soustraits à l’impôt, à la solidarité nationale, de rapatrier leurs capitaux moyennant un « prélèvement libératoire » fixé à un taux ridiculement bas, sans pénalité ni acquittement de l’impôt dû. Ce prélèvement serait moindre que les intérêts de retard qu’un salarié de bonne foi doit régler ! Avec cynisme, MM. (…) Lire la suite

Sécurité des transports de fonds

Par / 3 juin 2003
par Marie-Claude Beaudeau Monsieur le Ministre, une fois de plus, je sollicite le gouvernement pour prendre de nouvelles mesures (…) Lire la suite

Sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées

Par / 29 juin 2000
par Marie-Claude Beaudeau Le projet de loi que vous nous soumettez, monsieur le ministre, est important. Il marque une étape (…) Lire la suite
Administration