Finances

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Loi de finances rectificative 2003 : explication de vote

Budget et fiscalité Par / 16 décembre 2003

par Marie-Claude Beaudeau

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Nous voici, dans des conditions qui sont loin d’être favorables, parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative. Nous pourrions, dans un premier temps, féliciter la célérité des services de la Commission des Finances de notre Haute Assemblée. En effet, nous avons disposé, dans des délais très courts, du rapport de notre Rapporteur Général, alors que le rapport de l’Assemblée Nationale n’a toujours pas été mis en distribution sous un format papier, près de deux semaines après (…) Lire la suite

Loi de finances rectificative 2003

Par / 15 décembre 2003
par Marie-Claude Beaudeau Avec ce projet de loi de finances rectificative pour 2003, on ne peut pas parler de simple « rectification (…) Lire la suite

Budget 2004 : services financiers

Par / 4 décembre 2003
par Marie-France Beaudeau Notre pays ne peut certes durablement laisser dériver les comptes publics. Ce projet de loi de (…) Lire la suite
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