Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ai-je besoin de le rappeler ? les normes que contiennent le « bloc constitutionnel » et les traités auxquels la France a souscrit tels la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, sont autant de textes qui font partie intégrante du droit positif applicable. L’application de ces textes donne aux étrangers un socle de (...)