Economie

Egalité des chances et CPE : zones franches urbaines

Affaires sociales

Par / 3 mars 2006
Cet article 10 étend aux nouvelles zones franches urbaines (Z.F.U.) les dispositions du paragraphe II de l’article 13 de la loi de novembre 1996, relatives à la clause locale d’embauche prévalant dans les Z.F.U. de première et deuxième générations. À dire vrai, la clause d’embauche locale n’est pas la plus difficile à respecter et l’on est extrêmement proche, dans les entreprises des zones franches, du taux de 33 % recherché actuellement. Nous pourrions nous satisfaire d’un dispositif permettant aux habitants des quartiers sensibles de tirer parti du relatif développement induit par la Z.F.U. (...) Lire la suite

Le processus de privatisation de la SNECMA doit être stoppé

Par / 2 novembre 2004
par Roland Muzeau Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Une nouvelle fois, le Parlement est mis devant le (...) Lire la suite

La politique du gouvernement creuse la fracture sociale

Par / 18 décembre 2003
"L’extrême gravité des conditions de vie d’une partie croissante de nos concitoyens n’est pas une fatalité mais, le résultat de votre (...) Lire la suite
Administration