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Les dossiers
Patrimoine national, la SNCF n’est pas à vendre
Renationalisons nos autoroutes !
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17 décembre 2019
14:30 -
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
16:30 -
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
18 décembre 2019
15:00 -
Questions d'actualité au gouvernement
16:30 -
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2020 ou nouvelle lecture
18:00 -
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
19:00 -
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
21:30 -
Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019
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