Institutions, élus et collectivités - Installation de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par Éliane Assassi / 25 novembre 2021
Institutions, élus et collectivités - Législation par ordonnance - Par Éliane Assassi / 4 novembre 2021
Institutions, élus et collectivités - Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Par Éliane Assassi / 14 octobre 2021
Institutions, élus et collectivités - Implantation locale des parlementaires - Par Éliane Assassi / 12 octobre 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 15 - Par Éliane Assassi / 9 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : articles additionnels après l’article 9 - Par Éliane Assassi / 9 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - Projet de loi 4D - Par Cécile Cukierman et Éliane Assassi / 30 juin 2021
Institutions, élus et collectivités - Abrogation de lois obsolètes - Par Éliane Assassi / 3 juin 2021
Institutions, élus et collectivités - Modification du règlement du Sénat - Par Éliane Assassi / 1er juin 2021
Institutions, élus et collectivités - Avenir de la Nouvelle-Calédonie - Par Éliane Assassi / 4 mai 2021
Institutions, élus et collectivités - Élection du Président de la République - Par Éliane Assassi / 18 février 2021
Institutions, élus et collectivités - Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 10 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Aménagement numérique des territoires - Par Éliane Assassi / 9 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Élections législatives et sénatoriales partielles - Par Éliane Assassi / 8 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Simplification des expérimentations : question préalable - Par Éliane Assassi / 3 novembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Aménagement numérique des territoires - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 2 septembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Prorogation du mandat des membres du CECSE - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020
Institutions, élus et collectivités - Bilan de l’application des lois - Par Éliane Assassi / 23 juin 2020
Institutions, élus et collectivités - Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 16 juin 2020
Institutions, élus et collectivités - Article 13 de la Constitution - Par Éliane Assassi / 26 février 2020
Institutions, élus et collectivités - Cinquième alinéa de l’article 13 - Par Éliane Assassi / 17 décembre 2019
Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par Éliane Assassi / 8 octobre 2019
Institutions, élus et collectivités - Sécurité des ponts : éviter un drame - Par Éliane Assassi / 2 octobre 2019
Institutions, élus et collectivités - Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2019