Industrie - Simplification et modernisation de la propagande électorale - Par Pierre-Yves Collombat / 6 février 2020
Société - Bioéthique : article premier - Par Pierre-Yves Collombat / 21 janvier 2020
Institutions, élus et collectivités - Déclaration de naissance - Par Pierre-Yves Collombat / 16 janvier 2020
Institutions, élus et collectivités - Droit à l’erreur des collectivités locales - Par Pierre-Yves Collombat / 16 janvier 2020
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2019 : relations avec les collectivités territoriales - Par Pierre-Yves Collombat / 4 décembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : pouvoirs publics - Par Pierre-Yves Collombat / 28 novembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : administration générale et territoriale de l’État - Par Pierre-Yves Collombat / 28 novembre 2019
Société - Inondations dans le sud de la France - Par Pierre-Yves Collombat / 27 novembre 2019
Institutions, élus et collectivités - Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Par Pierre-Yves Collombat / 19 novembre 2019
Société - Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par Pierre-Yves Collombat / 29 octobre 2019
Institutions, élus et collectivités - Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets - Par Pierre-Yves Collombat / 24 octobre 2019
Institutions, élus et collectivités - Diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture) - Par Pierre-Yves Collombat / 24 octobre 2019
Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale - Par Pierre-Yves Collombat / 17 octobre 2019
Economie - Simplification du Code du commerce (deuxième lecture - Par Pierre-Yves Collombat / 10 juillet 2019
Institutions, élus et collectivités - Médiateur territorial - Par Pierre-Yves Collombat / 13 juin 2019
Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu communal : article premier - Par Pierre-Yves Collombat / 12 juin 2019
Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu communal - Par Pierre-Yves Collombat / 12 juin 2019
Institutions, élus et collectivités - Création d’un statut de l’élu communal - Par Pierre-Yves Collombat et Le groupe CRCE-K / 14 mai 2019
Institutions, élus et collectivités - Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Par Pierre-Yves Collombat / 9 mai 2019
Institutions, élus et collectivités - Contrôle de l’application et de l’évaluation des lois - Par Pierre-Yves Collombat / 7 mai 2019
Environnement - Lutte contre les espèces toxiques envahissantes - Par Pierre-Yves Collombat / 7 mai 2019
Institutions, élus et collectivités - Clarification du droit électoral - Par Pierre-Yves Collombat / 2 mai 2019
Institutions, élus et collectivités - Actionnariat des SPL et des SEM - Par Pierre-Yves Collombat / 4 avril 2019
Institutions, élus et collectivités - Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par Pierre-Yves Collombat / 2 avril 2019
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