Institutions, élus et collectivités - Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local - Par Cécile Cukierman / 7 mars 2024
Institutions, élus et collectivités - Déclaration du Premier ministre - Par Cécile Cukierman / 31 janvier 2024
Institutions, élus et collectivités - Question d’actualité au Gouvernement après la nomination de Gabriel Attal - Par Cécile Cukierman / 18 janvier 2024
Institutions, élus et collectivités - Par Cécile Cukierman / 21 novembre 2023
Institutions, élus et collectivités - Par Cécile Cukierman / 10 octobre 2023
Institutions, élus et collectivités - Par Cécile Cukierman / 22 mai 2023
Institutions, élus et collectivités - Contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - Par Cécile Cukierman / 30 novembre 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 21 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 9 - Par Cécile Cukierman / 9 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 6 - Par Cécile Cukierman / 8 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D - Par Cécile Cukierman / 7 juillet 2021
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Institutions, élus et collectivités - Projet de loi 4D - Par Cécile Cukierman et Éliane Assassi / 30 juin 2021
Institutions, élus et collectivités - Bilan de l’application des lois - Par Cécile Cukierman / 2 juin 2021
Institutions, élus et collectivités - Organisation des prochaines élections départementales et régionales - Par Cécile Cukierman / 14 avril 2021
Institutions, élus et collectivités - Rôle des préfets à l’heure de la relance - Par Cécile Cukierman / 25 mars 2021
Institutions, élus et collectivités - Report des élections départementales et régionales (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 16 février 2021
Institutions, élus et collectivités - Report du renouvellement des conseils départementaux et des conseils régionaux - Par Cécile Cukierman / 26 janvier 2021
Institutions, élus et collectivités - Montagne - Par Cécile Cukierman / 12 janvier 2021
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : relations avec les collectivités territoriales - Par Cécile Cukierman / 2 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 57 - Par Cécile Cukierman / 2 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Simplification des expérimentations - Par Cécile Cukierman / 3 novembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Plein exercice des libertés locales - Par Cécile Cukierman / 20 octobre 2020
Institutions, élus et collectivités - Les départements dans les régions fusionnées - Par Cécile Cukierman / 21 septembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale (conclusions de la commission mixte paritaire) - Par Cécile Cukierman / 18 décembre 2019